Dégrèvement impôt
Grabougney
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Grabougney -
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Bonjour,
Le grand naïf que je suis a fait l'erreur de ne déclarer son chiffre d'affaires qu'auprès de l'URSSAF pour l'année 2019. Ainsi, je me suis retrouvé avec 4500 euros à payer aux impôts car sans l'information, ils ont estimé que j'avais réalisé le plafond, à savoir 25 000 de CA.
Après bataille et envoi des documents nécessaires, j'ai réussi à obtenir un avis de dégrèvement, où il est spécifié que le montant est de 4500 euros. J'avais réglé 1500 euros.
Je n'ai pas encore reçu de courrier avec plus d'informations. J'ai donc cette question :
- que vont-ils me verser ?
Le grand naïf que je suis a fait l'erreur de ne déclarer son chiffre d'affaires qu'auprès de l'URSSAF pour l'année 2019. Ainsi, je me suis retrouvé avec 4500 euros à payer aux impôts car sans l'information, ils ont estimé que j'avais réalisé le plafond, à savoir 25 000 de CA.
Après bataille et envoi des documents nécessaires, j'ai réussi à obtenir un avis de dégrèvement, où il est spécifié que le montant est de 4500 euros. J'avais réglé 1500 euros.
Je n'ai pas encore reçu de courrier avec plus d'informations. J'ai donc cette question :
- que vont-ils me verser ?
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2 réponses
Bonjour,
Si les Impôts vous ont accordé le dégrèvement total de l'imposition qu'ils avaient établie d'office, je suppose, en l'absence de déclaration fiscale et si vous avez payé une partie de l'imposition, l'administration fiscale vous restituera le montant versé, soit 1500 €, dites-vous.
Dans un premier temps, vous recevez l'avis de dégrèvement, l'ordonnancement du dégrèvement et la restitution des fonds versés est en principe effectuée en suivant. Un délai de quelques semaines pour la restitution des fonds est normal. Si cela traîne un peu, vous pouvez téléphoner au service, pour avoir plus d'informations sur la date probable du virement.
Cordialement
Si les Impôts vous ont accordé le dégrèvement total de l'imposition qu'ils avaient établie d'office, je suppose, en l'absence de déclaration fiscale et si vous avez payé une partie de l'imposition, l'administration fiscale vous restituera le montant versé, soit 1500 €, dites-vous.
Dans un premier temps, vous recevez l'avis de dégrèvement, l'ordonnancement du dégrèvement et la restitution des fonds versés est en principe effectuée en suivant. Un délai de quelques semaines pour la restitution des fonds est normal. Si cela traîne un peu, vous pouvez téléphoner au service, pour avoir plus d'informations sur la date probable du virement.
Cordialement
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