Quels sont mes droits avant jugement

Résolu
Math_62 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2022 - 6 juil. 2022 à 02:16
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juil. 2022 à 08:39
Bonsoir,
Je poste cette question pour mon frère récemment séparé de son ex compagne. Cela fais 15 jours qu’ils ne sont plus ensemble, et cette question concerne ses droits concernant ses deux enfants de 3 et 1 ans.

Mon frère n’étant plus avec son ex compagne avec laquelle il n’était ni marié, ni pacsé, se retrouve en conflit sur la garde des enfants. Depuis le début de leur séparation ils entretiennent des échanges par message concernant les enfants et ils avaient décider de m’être en place le partage de la garde. Lui la semaine et elle un week-end sur deux car elle n’a pas de logement, elle vie de maison en maison et n’a également aucun revenu pour venir voir les enfants ni voiture, mon frère ferait les déplacements à ses frais (parfois 30km aller retour et d’autre 100km).

Un après midi son ex compagne lui a demandé d’avoir les enfants du vendredi au dimanche soir, mon frère ayant accepté même si elle ne l’avait pas prévenue 1 jour à l’avance à décider de les déposer chez la mère de son ex. Là-bas il dépose les enfants comme convenu pour 3 jours, sauf que quelque minutes après avoir récupéré les enfants et être partie elle lui envoie un message lui indiquant qu’elle lui interdis de revoir les enfants et qu’elle ne lui rendrait plus et le bloque de partout, elle indique qu’elle allait partir avec eux sans lui indiquer l’adresse et qu’elle a déposé une main courante à la gendarmerie. Mon frère s’est rendu à la gendarmerie, n’ayant pas de jugement en place ils ne pouvaient rien fair à part mettre une main courante également.

Pendant ses 3 jours les enfants ont très mal dormi et ont été déplacer de maison en maison. Mon frère après échange avec elle a réussi à faire revenir les enfants chez lui non sans mal, mais sans violence ni forcer, ni en l’obligeant mais bien de sa propre volonté et à sa demande. En rentrant avec les enfants il a pu juger de l’état physique des enfants, de l’état mental et de l’endroit ou ils étaient qui n’était pas saint du tout pour eux.

Il lui a donc envoyé un message lui disant qu’il ne voulait plus que les enfants retourne là-bas, qu’elle pouvait venir autant qu’elle voulait si elle le prévenait 24h a l’avance mais qu’il ne l’a laisserait pas reprendre les enfants tant qu’elle n’a pas pas une situation stable pour les enfant et un lit ou ils puissent dormir.

Pardonnez-moi si ça peut paraître long et je vous remercie d’avoir lu jusqu’ici.

J’aimerais avoir vos conseils concernant la situation, il n’y a pas encore de jugement car mon frère attend que les enfants soit stable et ne veut pas leur faire vivre ça maintenant.

Mais maintenant il vit dans la peur de la voir repartir et s’enfuir avec les enfants, il a peur de les laisser seuls avec elle, il ne veut pas la voir dans un lieu neutre car il a peur qu’elle le prenne de force et appelle la gendarmerie. Je tiens à signaler et ne m’attarderai pas sûr le fait qu’elle n’est pas stable mentalement également elle ne parle que d’une point de vu financier et aucunement dans l’intérêt des enfants.

La journée il travail et ma famille s’occupe des enfants chez lui, est-ce qu’elle a le droit de venir les chercher même si il n’est pas à son domicile et les prendre de force ?

Je vous remercie et j’écouterais vos points de vus avec insistance.

Bonne soirée

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
6 juil. 2022 à 08:39
Bonjour

"J’aimerais avoir vos conseils concernant la situation, il n’y a pas encore de jugement car mon frère attend que les enfants soit stable et ne veut pas leur faire vivre ça maintenant."

C'est justement parce que la situation n'est pas stable qu'il faut saisir le jaf ! Et vite ! À tout moment elle peut refaire la même chose et partir à l'autre bout de la France sans qu'il ne puisse rien faire.
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
6 juil. 2022 à 08:33
Bonjour,
La réponse va etre finalement, facile. Tant qu'il n'y a pas de jugement les 2 parents ont les meme droit, dont le droit de partir a 1000km et en garder la garde exclusive.
Vu que les accords sont difficile et pour le moins pas tenue, la seule solution : saisir le JAF.
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