Quels sont mes droits avant jugement
Résolu
Math_62
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 6 juillet 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2022
-
6 juil. 2022 à 02:16
Ysabe_l Messages postés 12635 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 6 juil. 2022 à 08:39
Ysabe_l Messages postés 12635 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 6 juil. 2022 à 08:39
A voir également:
- Quels sont mes droits avant jugement
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
- Problème de garde avant jugement - Forum garde d'enfants
- Net a reporter avant ir - Forum salariés
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12635
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2025
8 725
6 juil. 2022 à 08:39
6 juil. 2022 à 08:39
Bonjour
"J’aimerais avoir vos conseils concernant la situation, il n’y a pas encore de jugement car mon frère attend que les enfants soit stable et ne veut pas leur faire vivre ça maintenant."
C'est justement parce que la situation n'est pas stable qu'il faut saisir le jaf ! Et vite ! À tout moment elle peut refaire la même chose et partir à l'autre bout de la France sans qu'il ne puisse rien faire.
"J’aimerais avoir vos conseils concernant la situation, il n’y a pas encore de jugement car mon frère attend que les enfants soit stable et ne veut pas leur faire vivre ça maintenant."
C'est justement parce que la situation n'est pas stable qu'il faut saisir le jaf ! Et vite ! À tout moment elle peut refaire la même chose et partir à l'autre bout de la France sans qu'il ne puisse rien faire.
dadout
Messages postés
3264
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
840
6 juil. 2022 à 08:33
6 juil. 2022 à 08:33
Bonjour,
La réponse va etre finalement, facile. Tant qu'il n'y a pas de jugement les 2 parents ont les meme droit, dont le droit de partir a 1000km et en garder la garde exclusive.
Vu que les accords sont difficile et pour le moins pas tenue, la seule solution : saisir le JAF.
La réponse va etre finalement, facile. Tant qu'il n'y a pas de jugement les 2 parents ont les meme droit, dont le droit de partir a 1000km et en garder la garde exclusive.
Vu que les accords sont difficile et pour le moins pas tenue, la seule solution : saisir le JAF.