Déclaration enfant - changement de nom
Najones
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Modifié le 6 juil. 2022 à 08:24
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 6 juil. 2022 à 08:32
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Ysabe_l
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6 juil. 2022 à 08:32
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Bonjour
Avec sous sans mariage ça ne change rien. On peut donner le nom du père, de la mère ou les deux.
En cas de reconnaissance anticipée c'est le premier parent qui a reconnu qui donne son nom.
Donc si Monsieur voulais donner son nom à l'enfant il pouvait aussi aller déclarer lui même la naissance à la mairie ou mieux encore faire une reconnaissance anticipée.
Ce qui me choque dans cette histoire c'est que "la juge pour enfant à trouvé cela aberrant." ! Une juge qui connaît si peu la loi ça fait peur !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Avec sous sans mariage ça ne change rien. On peut donner le nom du père, de la mère ou les deux.
En cas de reconnaissance anticipée c'est le premier parent qui a reconnu qui donne son nom.
Donc si Monsieur voulais donner son nom à l'enfant il pouvait aussi aller déclarer lui même la naissance à la mairie ou mieux encore faire une reconnaissance anticipée.
Ce qui me choque dans cette histoire c'est que "la juge pour enfant à trouvé cela aberrant." ! Une juge qui connaît si peu la loi ça fait peur !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Un enfant peut parfaitement, maintenant, porter le nom de sa mère, même en mariage
Erreur inconcevable? N'importe quoi
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