Déclaration enfant - changement de nom
Najones
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Ysabe_l Messages postés 13240 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13240 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le fils de mon ami à était déclaré à la mairie de Béziers par la voisine de la mère, qui la déclaré avec le nom de famille de la mère, alors que mon ami était encore marié à la mère de l'enfant.
Au niveau de la loi, si les parents sont mariés, l’enfant prendra alors obligatoirement le nom de son père.
Le père est désormais divorcé de la mère et l'enfant enlevé à la mère pour maltraitance.
Ce pauvre enfant porte malheureusement encore le nom de sa mère. Et la juge pour enfant à trouvé cela aberrant.
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à faire pour régler cette erreur inconcevable, de donner le nom de la mère à un enfant naît en mariage.
Merci pour tout, cordialement.,
Le fils de mon ami à était déclaré à la mairie de Béziers par la voisine de la mère, qui la déclaré avec le nom de famille de la mère, alors que mon ami était encore marié à la mère de l'enfant.
Au niveau de la loi, si les parents sont mariés, l’enfant prendra alors obligatoirement le nom de son père.
Le père est désormais divorcé de la mère et l'enfant enlevé à la mère pour maltraitance.
Ce pauvre enfant porte malheureusement encore le nom de sa mère. Et la juge pour enfant à trouvé cela aberrant.
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à faire pour régler cette erreur inconcevable, de donner le nom de la mère à un enfant naît en mariage.
Merci pour tout, cordialement.,
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2 réponses
Bonjour
Avec sous sans mariage ça ne change rien. On peut donner le nom du père, de la mère ou les deux.
En cas de reconnaissance anticipée c'est le premier parent qui a reconnu qui donne son nom.
Donc si Monsieur voulais donner son nom à l'enfant il pouvait aussi aller déclarer lui même la naissance à la mairie ou mieux encore faire une reconnaissance anticipée.
Ce qui me choque dans cette histoire c'est que "la juge pour enfant à trouvé cela aberrant." ! Une juge qui connaît si peu la loi ça fait peur !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Avec sous sans mariage ça ne change rien. On peut donner le nom du père, de la mère ou les deux.
En cas de reconnaissance anticipée c'est le premier parent qui a reconnu qui donne son nom.
Donc si Monsieur voulais donner son nom à l'enfant il pouvait aussi aller déclarer lui même la naissance à la mairie ou mieux encore faire une reconnaissance anticipée.
Ce qui me choque dans cette histoire c'est que "la juge pour enfant à trouvé cela aberrant." ! Une juge qui connaît si peu la loi ça fait peur !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
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