Vacances d ėtė
Agnes03
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Habitant dans les iles canaries je doit prendre mon fils pendant la totalitė des vacances scolaires a l exeption des vacances de noel qui sont partagė en 2 donc si j ai bien compris mon jugement j ai mon fils pour toutes les vacances d ėtė aussi
Merci de vos rėponses
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3 réponses
bonjour,
mettez ici le texte exact et complet de la partie du jugement concernée par votre question et on vous dira...
cdt.
mettez ici le texte exact et complet de la partie du jugement concernée par votre question et on vous dira...
cdt.
Madame,
Je reviens vers vous dans ce dossier et vous transmets copie de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 3 mai 2022 qui :
-déclare votre appel recevable, réformant le jugement rendu le 15 octobre 2020 par le Juge aux Affaires Familiales, dit que :
-vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement à défaut d'accord :
-la totalité des vacances scolaires à l'exception de Noël lesquelles seront partagées par moitié, première moitié les années impaires chez vous, seconde moitié les années paires chez vous
-à charge pour vous d'assurer la prise des charges des trajets aller-retour de l'enfant
-il est dit n'y avoir lieu d'ordonner l'interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents.
Pour ma part, j'estime que c'est une excellente décision dont je vous donne les explications suivantes :
-La Cour d'Appel a réformé la décision de première instance et vous a accordé des droits de visite et d'hébergement :
-La totalité des vacances scolaires à l'exception de Noël qui sont partagées par moitié.
-vous devez assumer la prise en charge des trajets aller-retour de votre fils Alex
-il n'y a plus d'interdiction de sortie du territoire
Je reviens vers vous dans ce dossier et vous transmets copie de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 3 mai 2022 qui :
-déclare votre appel recevable, réformant le jugement rendu le 15 octobre 2020 par le Juge aux Affaires Familiales, dit que :
-vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement à défaut d'accord :
-la totalité des vacances scolaires à l'exception de Noël lesquelles seront partagées par moitié, première moitié les années impaires chez vous, seconde moitié les années paires chez vous
-à charge pour vous d'assurer la prise des charges des trajets aller-retour de l'enfant
-il est dit n'y avoir lieu d'ordonner l'interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents.
Pour ma part, j'estime que c'est une excellente décision dont je vous donne les explications suivantes :
-La Cour d'Appel a réformé la décision de première instance et vous a accordé des droits de visite et d'hébergement :
-La totalité des vacances scolaires à l'exception de Noël qui sont partagées par moitié.
-vous devez assumer la prise en charge des trajets aller-retour de votre fils Alex
-il n'y a plus d'interdiction de sortie du territoire
bonjour Ysabe,
pour moi, la 1ère partie est la copie du jugement (c'est ce que dit Agnes), et à partir de " Pour ma part, j'estime que c'est une excellente décision" ce sont les explications de son avocat (je pense) de cet arrêt (" dont je vous donne les explications suivantes ").
La demande d'Agnes concerne les vacances d'été et c'est très bien expliqué. Vous ne trouvez pas ça clair ?
cdt.
pour moi, la 1ère partie est la copie du jugement (c'est ce que dit Agnes), et à partir de " Pour ma part, j'estime que c'est une excellente décision" ce sont les explications de son avocat (je pense) de cet arrêt (" dont je vous donne les explications suivantes ").
La demande d'Agnes concerne les vacances d'été et c'est très bien expliqué. Vous ne trouvez pas ça clair ?
cdt.
Bonjour
Non, pour moi ça pourrait être soit ce que vous avez dit, soit toutes les vacances en totalité et celles de Noël par moitié.
"-vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement à défaut d'accord :
-la totalité des vacances scolaires à l'exception de Noël lesquelles seront partagées par moitié, première moitié les années impaires chez vous, seconde moitié les années paires chez vous"
La partie en gras pourrait être la partie principale de la phrase, et celle souligné une autre partie de la phrase, concernant du coup les vacances de Noël, qui font exception à la règle qui est la totalité des vacances.
Et mis à part les vacances d'été, ça correspond à ce qu'on a en général quand les parents sont éloignés et qu'il ne peut y avoir garde que pendant les vacances.
Non, pour moi ça pourrait être soit ce que vous avez dit, soit toutes les vacances en totalité et celles de Noël par moitié.
"-vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement à défaut d'accord :
-la totalité des vacances scolaires à l'exception de Noël lesquelles seront partagées par moitié, première moitié les années impaires chez vous, seconde moitié les années paires chez vous"
La partie en gras pourrait être la partie principale de la phrase, et celle souligné une autre partie de la phrase, concernant du coup les vacances de Noël, qui font exception à la règle qui est la totalité des vacances.
Et mis à part les vacances d'été, ça correspond à ce qu'on a en général quand les parents sont éloignés et qu'il ne peut y avoir garde que pendant les vacances.
Oui, je comprends et vous avez très probablement raison... et Agnes a donc bien compris le jugement (à l'inverse de moi !) :
DVH pour toute la durée des vacances scolaires, sauf en ce qui concerne les vacances de Noël pour lesquelles son DVH s'exercera seulement sur la moitié, à raison de la 1ère moitié les années impaires et de la 2ème moitié les années paires.
-> 2022 : juillet + août : enfant chez elle, et Noël : 2ème moitié enfant chez elle.
-> 2023 : printemps + juillet + août : enfant chez elle, et Noël : 1ère moitié enfant chez elle.
Il va falloir apprendre à ce juge l'importance des virgules ! :-)
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DVH pour toute la durée des vacances scolaires, sauf en ce qui concerne les vacances de Noël pour lesquelles son DVH s'exercera seulement sur la moitié, à raison de la 1ère moitié les années impaires et de la 2ème moitié les années paires.
-> 2022 : juillet + août : enfant chez elle, et Noël : 2ème moitié enfant chez elle.
-> 2023 : printemps + juillet + août : enfant chez elle, et Noël : 1ère moitié enfant chez elle.
Il va falloir apprendre à ce juge l'importance des virgules ! :-)
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"-la totalité des vacances scolaires à l'exception de Noël lesquelles seront partagées par moitié, première moitié les années impaires chez vous, seconde moitié les années paires chez vous"
Mis à part les vacances de Noël ET sans autre accord entre vous et votre ex, le jugement dit que vous avez la 1ère moitié de toutes les vacances scolaires chez vous les années impaires, et la seconde moitié les années paires --> cette année étant paire (2022), votre enfant viendra chez vous en août pour les vacances d'été.
L'année prochaine, année impaire 2023), il y aura alternance : il viendra chez vous en juillet.
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