Décalage de déclaration des salaires pour la prime d’activit

Mimi - 9 juin 2022 à 14:30
 Mimi - 9 juin 2022 à 15:46
Bonjour,

Ma question va peut être paraître bête et bizarre pour certains car les règles sont les règles mais je pose quand même la question.

Je dois tout les 3 mois batailler avec mon époux pour qu’il me communique son salaire pour pouvoir faire notre déclaration à la CAF pour la prime d’activité. Je n’ai pas d’autre moyen de savoir ce qu’il gagne autrement car il est très cachottier et ne me dit jamais ce qu’il fait de « son » argent (pour moi c’est plutôt l’argent du foyer mais bref ce n’est pas le sujet, je sais bien qu’on est pas sur un forum de pb de couple).
Je le soupçonne tout les 3 mois de sous estimer ses revenus (il m’a tjr dit gagner moins que ce qu’il gagne vraiment) et je surévalue donc les montants quand je fais notre déclaration car j’ai peur d’avoir à devoir des trop perçu à rembourser a la CAF.
Par exemple pour septembre octobre et novembre 2021, il m’a dit avoir gagné si on arrondit, 1800€, 1700€, et 1900€. Pour éviter tout problème j’ai déclaré qu’il avait perçu 2000€/mois pour les 3mois.
Et je fais ça tout les trimestres depuis près de 2ans, je surévalue ses revenus pour les raisons que j’ai expliqué plus haut..

Je viens de découvrir qu’en regardant dans « mes ressources » puis « ressources aide au logement », que son employeur a communiqué ces revenus à la caf que je peux donc voir, et je constate sans grand étonnement qu’il a sous estimé ses revenus bien plus fortement que ce à quoi je m’attendais.
Par exemple en mars, avril et mai 2021 il a gagné 2000€ 2700€ et 2000€, alors que j’avais déclarée 2000€/mois pour les 3 mois (il m’avait dit avoir gagné 1800€ en mars 1700€ en avril et 1700€ en mai.. allez comprendre..). Donc même avec ma surévaluation, j’étais encore loin du compte..

Par contre pour d’autres trimestres c’est moi qui déclarais plus que ce qu’il avait réellement gagné (étant en intérim, il y des mois où il a très peu travaillé donc par exemple, même quand il gagnait réellement 1400€ et me disait la vérité, moi je déclarais quand même 2000€ par méfiance à son égard)

D’où ma question, est-ce ça a une importance pour la caf que chaque salaire déclaré corresponde exactement au bon mois et au bon trimestre ou si la caf calcule les revenus sur l’année entière pour voir la différence entre ce qui nous a été versé à tord ou pas.
Car il y a des trimestres où on aurait dû manifestement toucher moins de prime d’activité et d’autre où on aurait eu le droit à plus.
Désolé car c’est long et je ne sais pas si quelqu’un va y comprendre quelque chose car je me suis peut-être mal exprimée.

Merci d’avance de m’avoir lu.
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3 réponses

PA486 Messages postés 5891 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 032
9 juin 2022 à 14:46
le calcul du montant de la prime se fait pour chacun des mois avec les données déclarées du mois. il n'y a pas de réévaluation en fin d'année.
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Merci, pour votre réponse.
Ça je le sais mais je me demandais plutôt quel mode de calcule est choisi par le caf pour effectuer son contrôle.
Car il y a des mois où on a sûrement touchés plus et d’autre où on aurait dû au contraire avoir un montant plus élevé.
Comment la caf va calculer la somme quel nous réclamera en cas de contrôle? Prendront ils en compte les mois où nous aurions dû toucher plus ?
Merci
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Bonjour,

En ne déclarant pas le salaire exact de votre mari, vous risquez un contrôle. Ils vont recouper avec ce qui est déclaré aux impôts et s'il y a une différence, c'est le contrôle assuré.
Demandez lui de vous fournir les fiches de paies chaque mois. Dites lui qu'il pourrait avoir une saisie sur salaire en cas de fausse déclaration ou de fraude, ça pourrait le refroidir un peu de vous "cacher" ces infos.
S'il ne veut pas, à votre place, je remettrai sérieusement en question ma relation avec lui !
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je pense que je devrais radicalement arrêter de déclarer ses ressources quitte à ne plus toucher de prime d’activité et me contenter de la « Paje ».. mais comme nous vivons avec qu’un seul salaire avec un enfant en bas âge, ça serait vraiment dommage.
Et c’est moi qui touche sa prime d’activité donc pour la saisie, si elle a lieu, je pense qu’elle sera sur mon compte. Et de toute façon je ne laisserai jamais les choses arriver jusque là et trouvera une solution pour rembourser les sommes que je n’aurai pas dû percevoir.
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Komar > Mimi
9 juin 2022 à 15:34
"Je pense que je devrais radicalement arrêter de déclarer ses ressources quitte à ne plus toucher de prime d’activité et me contenter de la « Paje »." C'est dommage, alors qu'il suffirai d'avoir une bonne discussion avec votre mari pour qu'il vous mette à disposition ses fiches de paies !
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Mimi > Komar
9 juin 2022 à 15:46
Oui, déjà tentée mais toujours des excuses du style «bah attend je vais te dire les montants exacts pas besoin de voir ma fiche de paie » ou alors « l’application de l’intérim beug ».. j’ai lâché l’affaire.
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
9 juin 2022 à 14:57
Bonjour
Vous ne pouvez pas faire le comparatif avec les ressources prises en compte pour l'aide au logement, car il s'agit du net imposable et non du net versé à déclarer pour la prime d'activité.
En cas de contrôle, l'histoire du mari cachotier ne tiendra pas deux secondes, vous êtes clairement en situation de fraude.
Slt
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Bonjour,
Merci c’est bon à savoir.
Y’a t’il une grosse différence entre le net imposable et le salaire net versé à déclaré trimestriellement ? c’est un peu comme la différence entre le salaire brut et le salaire net ?
Oui, je sais bien et c’est tout à fait normal qu’il ne rentre pas dans nos histoires de couple mais j’ai voulu apporter la précision pour expliquer la raison de mes déclarations approximatives.
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