Changement de siège social

tontonpof - 7 juin 2022 à 18:01
Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 7 juin 2022 à 19:11
Bonjour,
Mon fils qui vivait chez moi a créé une entreprise il y a 2 ans dont le siège social est chez moi, et il a déménagé pour vivre ailleurs depuis depuis 1 an.
Je veux vendre ma propriété, et il prétend pouvoir s'opposer à cette vente sous le prétexte que c'est le siège social de son activité.
je précise qu'il ne m'avait jamais dit qu'il avait déclaré son siège social chez moi et que ni lui ni son entreprise n'a jamais payé le moindre loyer.
Quels sont ses droits et quels sont mes recours pour l'obliger à changer de siège social et ne pas s'opposer à la vente ?
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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 5 300
7 juin 2022 à 19:11
Boinjour,

Vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez, pour le reste, c'est SON problème.
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