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CSG

Michstem - 7 juin 2022 à 16:20
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 7 juin 2022 à 17:32
bonjour,
Retraité français depuis 2017 je perçois environ 250 euros de retraite par mois en France. Je touche également depuis 2018 une retraite Suisse et un "pilier" versé sous forme de rente. De ce fait je dois m'acquitter d'environ 3 500 euros de prélèvement sociaux , ce que je trouve exorbitant. Personne ne m'avait informer de cet état de fait avant de demander la retraite française. Il semblerait qu'il soit possible de demander le remboursement au moins en partie de la CSG sur les rentes versées par la Suisse.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
7 juin 2022 à 16:30
Bonjour,

Je suppose que vous dépendez de la sécu et pas de la Lama suisse!
Dès lors, effectivement les retraites étrangères sont soumises aux prélèvements sociaux.

Pour ce qui est d'un remboursement éventuel de la CSG, peut-être que vous parlez de la CSG déductible qui peut être soustraite de votre retraite étrangère, ce qui aura pour effet de diminuer votre impôt final.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
wjm
7 juin 2022 à 16:44
Bonjour,

Il me semble que les prélèvement sociaux, CSg ne peuvent pas être supérieur du montant de la retraite Française.
Le site: https://forum.frontaliers.io/ traite ce sujet.

Cordialement
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
7 juin 2022 à 17:32
Effectivement, une décision du tribunal administratif de Strasbourg en 2020 irait dans ce sens ce qui, dans votre cas, vous permettrait de récupérer environ 500 euros par année.
Pour ma part, n'étant pas directement concerné par cette situation, je n'ai pas vraiment approfondi le sujet.
Je viens de voir qu'il existe diverses lettres de réclamation disponibles sur internet, peut-être que vous pourriez entamer la procédure vis à vis de votre centre d'impôts .

Cordialement
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