Transférer ses revenus locatifs sous formes de dons.

JEG_2018 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2022 - 31 mai 2022 à 16:18
 roudoudou22 - 1 juin 2022 à 12:01
Bonjour,

Et merci par avance à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Ma situation est la suivante, j'ai racheté la maison de mes parents en 2008 et depuis je leur loue contre un loyer modeste mais a peu près normal.

Suite à une renégociation de prêt immobilier, le volume des intérêts déductibles des revenus fonciers a beaucoup diminué, et de fait les prélèvements réalisés par les impôts sur les revenus fonciers ont beaucoup augmentés. Je reste gagnant par rapport à ce que me prenait ma précédente banque en intérêts...Mais quand même....

Ma question est la suivante : puis-je conclure avec mes parents un contrat de bail pour occupation à titre gratuit, puis leur demander de me verser à la place d'un loyer des dons déclarés via le formulaire CERFA 2735, pour un montant équivalent aux loyers ?

Question annexe, les dons du CERFA 2735 peuvent-ils êtres versés en plusieurs fois (une fois par mois) ?

Mes très cordiales salutations à tous les lecteurs du forum.
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 829
Modifié le 31 mai 2022 à 18:41
Bonjour,

Cela relève de l'abus de droit fiscal. Vous seriez passible de poursuite.

CB

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Si vous hébergez gratuitement vos parents, vous les prenez en charge. Et là ça vous donne droit à un abattement fiscal en toute légalité.

Totalement grotesque !!!
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JEG_2018 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2022
31 mai 2022 à 22:19
Bonjour,

Et merci pour votre réponse.
"Abus de droit fiscal" ... la langue française est si belle.

Je suivrai d'autant plus votre conseil que je me doutais de la fragilité du raisonnement. En espérant que la République fasse un usage non abusif des deniers qui lui sont dus.

Merci encore
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Bonjour,

Si vous hébergez gratuitement vos parents, vous les prenez en charge. Et là ça vous donne droit à un abattement fiscal en toute légalité.
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chris4554 > Jacques
1 juin 2022 à 11:40
Si vous hébergez gratuitement vos parents, vous les prenez en charge. Et là ça vous donne droit à un abattement fiscal en toute légalité.
Ah oui? Lequel, vous pouvez développer?
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