Colocataire avec baux individuels et taxe habitation
up22
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_lael_ Messages postés 4403 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 juin 2022 à 14:59
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A voir également:
- Colocataire avec baux individuels et taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Indice baux commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
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_lael_
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Modifié le 31 mai 2022 à 11:22
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Une seule taxe d'habitation et les impôts ne mettent que 2 noms dessus pour des contraintes "techniques".
Et les impôts ne s’embêtent pas à découper en quotes-parts qu'ils adressent à des personnes différentes.
Si le montant est de 1000€, ils recouvreront les 1000€ auprès d'une seule personne même s'il y a 2 noms sur le document et 4 personnes dans le logement.
Il ne faut pas croire qu'en versant un certain montant à hauteur de votre quote-part ils vont vous lâcher, ça ne fonctionne pas comme ça et ça va au contraire déboucher sur des pénalités de retard.
Un locataire doit payer et l'ensemble des locataires doit se débrouiller entre eux ensuite pour la répartition.
Sachant que la loi prévoit que les occupants au 1er janvier sont redevables de la TH pour l'année complète.
C'est possible de demander une conciliation ou d'aller en justice si des locataires ne veulent pas payer leur quote-part à celui qui a payé la TH complète.
Je me prends la tête et me fais même insulter par les locataires chaque fin d'année donc je commence à bien connaître.
J'ai même droit à des accusations de "délation" ou de "racisme" car seulement 2 locataires apparaissent et pas d'autres, sauf que c'est les impôts qui décident arbitrairement des 2 locataires qui apparaissent sur les documents et pas moi.
Il faut aussi savoir que si le bailleur ne déclare pas de locataires au 1er janvier il se retrouve à devoir payer lui-même la taxe d'habitation pour logement secondaire ou pour logement vacant.
Et les impôts ne s’embêtent pas à découper en quotes-parts qu'ils adressent à des personnes différentes.
Si le montant est de 1000€, ils recouvreront les 1000€ auprès d'une seule personne même s'il y a 2 noms sur le document et 4 personnes dans le logement.
Il ne faut pas croire qu'en versant un certain montant à hauteur de votre quote-part ils vont vous lâcher, ça ne fonctionne pas comme ça et ça va au contraire déboucher sur des pénalités de retard.
Un locataire doit payer et l'ensemble des locataires doit se débrouiller entre eux ensuite pour la répartition.
Sachant que la loi prévoit que les occupants au 1er janvier sont redevables de la TH pour l'année complète.
C'est possible de demander une conciliation ou d'aller en justice si des locataires ne veulent pas payer leur quote-part à celui qui a payé la TH complète.
Je me prends la tête et me fais même insulter par les locataires chaque fin d'année donc je commence à bien connaître.
J'ai même droit à des accusations de "délation" ou de "racisme" car seulement 2 locataires apparaissent et pas d'autres, sauf que c'est les impôts qui décident arbitrairement des 2 locataires qui apparaissent sur les documents et pas moi.
Il faut aussi savoir que si le bailleur ne déclare pas de locataires au 1er janvier il se retrouve à devoir payer lui-même la taxe d'habitation pour logement secondaire ou pour logement vacant.
up22
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27 mai 2023
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31 mai 2022 à 19:56
31 mai 2022 à 19:56
Bonjour _lael_ ,
Merci pour votre réponse très complète et détaillée.
Je comprends que nous payerons qu'une taxe d'habitation pour les 4 colocataires, est-ce que nous payerons 4 redevances TV ou une seule pour tout le logement ?
Vous indiquez que le bailleur déclare en principe les locataires au 1er janvier pour ne pas avoir à payer lui-même la taxe d'habitation, cela veut dire qu'il n'est pas possible de se déclarer comme résident ailleurs (chez les parents par exemple) si le bailleur à fait une déclaration au fisc, ou bien les impôts prennent en compte l'adresse mentionné sur la déclaration d'impôt du colocataire peut importe ce que le bailleur a pu déclarer ?
Merci par avance pour vos réponses et votre aide. Bonne fin de journée à vous
Merci pour votre réponse très complète et détaillée.
Je comprends que nous payerons qu'une taxe d'habitation pour les 4 colocataires, est-ce que nous payerons 4 redevances TV ou une seule pour tout le logement ?
Vous indiquez que le bailleur déclare en principe les locataires au 1er janvier pour ne pas avoir à payer lui-même la taxe d'habitation, cela veut dire qu'il n'est pas possible de se déclarer comme résident ailleurs (chez les parents par exemple) si le bailleur à fait une déclaration au fisc, ou bien les impôts prennent en compte l'adresse mentionné sur la déclaration d'impôt du colocataire peut importe ce que le bailleur a pu déclarer ?
Merci par avance pour vos réponses et votre aide. Bonne fin de journée à vous
_lael_
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19 avril 2024
2 003
1 juin 2022 à 14:59
1 juin 2022 à 14:59
Pareil, la redevance audiovisuelle est par local et non pas par occupant.
Donc une seule redevance
Donc une seule redevance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 31 mai 2022 à 18:32
Effectivement, en cas de colocation, les colocataires sont solidairement responsables
du paiement de la taxe .
Il faut aussi savoir que si le bailleur ne déclare pas de locataires au 1er janvier il se retrouve à devoir payer lui-même la taxe d'habitation pour logement secondaire ou pour logement vacant.
Normal puisqu'une des obligations du propriétaire est d'indiquer au fisc le(s) occupant(s) de son logement au 1er janvier de l'année.
Concernant le calcul de la taxe, on prend en compte les revenus des parents des colocataires qui sont rattachés au foyer des parents et les revenus des colocataires s'ils font leur propre déclaration de revenus.