Déclaration pension suisse rubrique 8TK
Bernardo
-
pepelulu120 -
pepelulu120 -
Bonjour,
Nous venons juste de remplir la déclaration. Nous avons des pensions uniquement d'origine étrangère, Suisse en l'occurrence. À la fin, le process me demande de corriger la rubrique 8TK, " Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français " qui n'était pas rempli.
J'ai mis la totalité de nos pensions, moi et madame, est-ce correct ?
C'est curieux, je ne me souviens pas de cette rubrique l'année dernière...
Encore plus curieux, le processus ne nous donne pas le montant des impôts à payer, comme avant. J'ai vraiment l'impression d'avoir commis des erreurs !
Merci d'avance à ceux qui pourront nous aider, avant la fermeture de ce soir !!!
Nous venons juste de remplir la déclaration. Nous avons des pensions uniquement d'origine étrangère, Suisse en l'occurrence. À la fin, le process me demande de corriger la rubrique 8TK, " Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français " qui n'était pas rempli.
J'ai mis la totalité de nos pensions, moi et madame, est-ce correct ?
C'est curieux, je ne me souviens pas de cette rubrique l'année dernière...
Encore plus curieux, le processus ne nous donne pas le montant des impôts à payer, comme avant. J'ai vraiment l'impression d'avoir commis des erreurs !
Merci d'avance à ceux qui pourront nous aider, avant la fermeture de ce soir !!!
A voir également:
- Ligne 8tk déclaration 2042
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Cerfa 2042 - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Le fait qu'on vous ait demandé de remplir la case 8 TK de la 2042 C signifie que vous avez rempli la rubrique 6 de la déclaration 2047 "REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS" , ce qui signifie aussi que vous auriez subi un prélèvement fiscal suisse au titre des pensions de source suisse.
Je suppose donc que vos pensions sont publiques et non privées, puisque la convention prévoit l'imposition des pensions privées dans le seul état de la résidence, soit en France dans votre cas et pas en Suisse.
Si vos pensions sont bien publiques et si vous avez la nationalité suisse, de sorte qu'un prélèvement a dû être pratiqué en Suisse, en application de l'article 21 de la convention, les pensions sont également imposables en France, en vertu de l'article 25-1 de la convention, la double imposition étant évitée par l'imputation sur l'impôt français, d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français afférent aux pensions, pour autant, bien sûr, que le résident de France soit soumis à l'impôt suisse à raison de ces revenus.
Si vous êtes bien dans la situation précitée, (imposition effective des pensions en Suisse et en France), vous avez bien droit au crédit d'impôt égal à l'impôt français et il semble que vous avez bien rempli vos déclarations, au vu des informations que vous avez communiquées.
Bonne fin de soirée
Le fait qu'on vous ait demandé de remplir la case 8 TK de la 2042 C signifie que vous avez rempli la rubrique 6 de la déclaration 2047 "REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS" , ce qui signifie aussi que vous auriez subi un prélèvement fiscal suisse au titre des pensions de source suisse.
Je suppose donc que vos pensions sont publiques et non privées, puisque la convention prévoit l'imposition des pensions privées dans le seul état de la résidence, soit en France dans votre cas et pas en Suisse.
Si vos pensions sont bien publiques et si vous avez la nationalité suisse, de sorte qu'un prélèvement a dû être pratiqué en Suisse, en application de l'article 21 de la convention, les pensions sont également imposables en France, en vertu de l'article 25-1 de la convention, la double imposition étant évitée par l'imputation sur l'impôt français, d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français afférent aux pensions, pour autant, bien sûr, que le résident de France soit soumis à l'impôt suisse à raison de ces revenus.
Si vous êtes bien dans la situation précitée, (imposition effective des pensions en Suisse et en France), vous avez bien droit au crédit d'impôt égal à l'impôt français et il semble que vous avez bien rempli vos déclarations, au vu des informations que vous avez communiquées.
Bonne fin de soirée
Bonjour,
Vous n'auriez pas dû remplir la rubrique 6 de la 2047, s'agissant de retraites privées, pour lesquelles aucun prélèvement suisse n'a été effectué.
Je ne pense pas que vous puissiez rectifier aujourd'hui, si la date limite de dépôt expirait hier. Cela ne coûte rien d'essayer toutefois.
Si ce n'est pas le cas, il vous sera possible de le faire à partir de début août, sur le service de télécorrection des déclarations en ligne qui s'ouvrira, le moment venu, sur votre espace personnel "impots.gouv.fr".
Bonne journée
Vous n'auriez pas dû remplir la rubrique 6 de la 2047, s'agissant de retraites privées, pour lesquelles aucun prélèvement suisse n'a été effectué.
Je ne pense pas que vous puissiez rectifier aujourd'hui, si la date limite de dépôt expirait hier. Cela ne coûte rien d'essayer toutefois.
Si ce n'est pas le cas, il vous sera possible de le faire à partir de début août, sur le service de télécorrection des déclarations en ligne qui s'ouvrira, le moment venu, sur votre espace personnel "impots.gouv.fr".
Bonne journée
Bonjour,
Je me suis connecté et... miracle ! L'option CORRIGER était accessible !!!
Bref, j'ai pu modifié en reportant nos retraites dans les cases 1AM et 1BM (Autres pensions de sources étrangères) plutôt que 1AL (pensions ou rentes de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français). C'était en fait les cases juste en dessous !
Et pour finir, la fin du processus nous a enfin donné le montant des impôts à payer, ouf... !!!
Bref, tout est redevenu normal !
Encore merci de partager votre expertise, et surtout votre suivi, bravo !!!
Bernard
Je me suis connecté et... miracle ! L'option CORRIGER était accessible !!!
Bref, j'ai pu modifié en reportant nos retraites dans les cases 1AM et 1BM (Autres pensions de sources étrangères) plutôt que 1AL (pensions ou rentes de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français). C'était en fait les cases juste en dessous !
Et pour finir, la fin du processus nous a enfin donné le montant des impôts à payer, ouf... !!!
Bref, tout est redevenu normal !
Encore merci de partager votre expertise, et surtout votre suivi, bravo !!!
Bernard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse détaillée. Manifestement je me suis trompé, car non je ne subit aucun prélèvement suisse, et ne suis pas Suisse. Ayant travaillé dans les organisations internationales, j'aurais dû cocher pensions privé alors !? C'est peut-être la cause qui crée cette case 8TK ?
Merci de votre aide. Vous pensez que je peux encore modifier notre déclaration, aujourd'hui mercredi 25 !?