Calcul plus-value déclaration 2086 crypto
Trixor
-
23 mai 2022 à 14:56
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 mai 2022 à 18:15
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 mai 2022 à 18:15
A voir également:
- Mainston avis
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
1 réponse
pepelulu120
Messages postés
382
Date d'inscription
mardi 16 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2024
176
23 mai 2022 à 18:15
23 mai 2022 à 18:15
Bonsoir,
Constituent des opérations imposables au sens de l'article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie :
- de monnaie ayant cours légal ;
- de l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique ;
- de l'échange avec soulte d'un actif numérique ;
- d'un service.
BOI-RPPM-PVBMC-30-10, n° 70
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902
Il semble que vous soyez dans le 4ème cas visé par la documentation fiscale et donc, que l'opération soit imposable.
Cordialement
Constituent des opérations imposables au sens de l'article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie :
- de monnaie ayant cours légal ;
- de l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique ;
- de l'échange avec soulte d'un actif numérique ;
- d'un service.
BOI-RPPM-PVBMC-30-10, n° 70
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902
Il semble que vous soyez dans le 4ème cas visé par la documentation fiscale et donc, que l'opération soit imposable.
Cordialement