Dette et résiliation d’assurance auto

Andsboy - Modifié le 20 mai 2022 à 11:04
 Andsboy - 26 mai 2022 à 08:35
Bonjour,

J’ai un gros problème, cela fait 1 an que je suis chez EuroAssurance je n’ai jamais eu de problème. Mais le paiement devenait trop chère je suis étudiant et je paye 150 euros à cause de ma voiture qui ne pouvait pas être assurer ailleurs. Un moment j’ai eu un problème pour payer. Et ils m’ont relancé avec des e-mails comme quoi je devais payer immédiatement. Voyant que la somme augmente j’ai décidé de résilier moi même ils ont refusé, j’ai donc proposé de payer la moitié ils ont refusé. Du coup pour pas payer l’année complete j’ai changer d’assurance. Pour que ma nouvelle assurance annule mon contrat pour moi (mon assurance chez euroassurance était toujours actif). J’ai donc résilié chez eux, ils ont vu la lettre il ne m’ont rien dit et ils ont annulé mon contrat pour non paiement. Est-ce que c’est légale même ? J’ai vu plein de texte de loi et je n’ai jamais vu qu’on ne pouvait pas résilier si on avait une dette. Les assurances ont vraiment leurs pleins pouvoirs nous on est que des pions on a même pas le droit d’avoir des problèmes… Nous avons même pas le droit de résilier pour payer la somme dû d’avant. On est forcé de payer l’année entière alors qu’on a des problèmes c’est inadmissible en tout merci d’avoir lu j’aimerai avoir votre avis merci bcp

4 réponses

bonjour
   J’ai vu plein de texte de loi et je n’ai jamais vu qu’on ne pouvait pas résilier si on avait une dette. 
Il faut lire les bons textes à savoir le Code des assurances
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Bonjour,

Tout d’abord merci pour votre réponse. Auriez-vous le texte qui le stipule ?
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006073984/
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Merci pour ce lien j’ai regardé et cela concerne la résiliation de l’assureur. Moi quand j’ai résilié j’étais encore chez eux je n’y avais pas de résiliation dans le relevé d’information qu’ils m’ont eux même envoyé le 25/02/2022. J’étais encore chez eux et je n’avais qu’une dette minime de 100 euros. Ils ont résilié mon contrat 2 mois après le 10/04/2022 sans me prévenir sans appel ni rien. Pour non paiement, ma nouvelle assurance trouve ça bizarre. Je demande à tout le monde de me donner un texte de loi qui stipule qu’on ne peut pas résilier son assurance si on a une dette je vois rien du tout
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résiliation par l'assuré: à la date anniversaire moyennant préavis de 2 mois ou à réception de l'avis d'échéance selon la loi Chatel ( ou pour augmentation de primes) ou si le contrat a plus d'un an résiliation faite par le nouvel assureur auprès du précédent selon la loi Hamon (résiliation qui prend effet 1 mois après)

la référence à la loi Chatel ou à l'augmentation de primes doit être mentionnée dans la demande

résiliation par l'assureur: non paiement de prime ou rejet d'un prélèvement; mise en demeure par LR et résiliation après 40J mais les primes restent dues. Le relevé d'information en fera mention, ce qui semble le cas puisque vous avez encore une dette auprès de votre ancien assureur

les conditions de résiliation sont clairement écrites dans les conditions générales qui régissent le contrat
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J’avais donc raison même si on a une dette si on a une nouvelle assurance ils sont quand même obligé de résilier le contrat. Merci quand même
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