Construction d'un muret sur un terrain coupé en 2 - droit

Question

Bonjour, 


J'écris ce message car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question :)

Je suis propriétaire d'un terrain scindé en deux par une voie privée avec un droit de passage.

J'ai mon terrain puis un talus, la voie privée et mon autre terrain.

Je souhaiterais construire un mur d'environ 1m/1,20cm sur ce talus afin de retenir la terre. 


La mairie me dit que je peux construire un mur de 60 cm de haut.... MAIS je suis sur une voie privée et c'est sur mon terrain qui est coupé en deux par ce droit de passage.

Est-ce que vous pouvez m'aider à éclaircir ma situation, car sur le principe ce mur est sur mon terrain, vu que le bout de la voie qui passe devant chez moi m'appartient.

Est-ce que je peux fire un mur de la hauteur que je veux ? faut -'il bien une autorisation ? 

Merci de votre aide

Lyss

BmV · Answer

¿


" La mairie me dit que je peux construire un mur de 60 cm de haut "  : quel est le texte qui les autorise à affirmer cela ?

lysswhite · Answer

sur le PLU de la commune : 

Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant

BmV · Answer

Oui, pour les clôtures, non ?

lysswhite · Answer

ile me disent vous faite un mur de 60 et vous poser une cloture...

mais ce n'est pas ce que je souhaite pour retenir un talus de 1.20... ca va être compliqué avec une cloture....

BmV · Answer

¿


Mais ce muret, vous l'envisagez en limite de propriété (>>> clôture) ou à l'intérieur (>>> pas clôture) ?


Et surtout : le maire n'a pas autorité pour vous imposer ce que vous devez construire, il n'a pas d'ordre à vous donner, sacrebleu !

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je souhaiterais construire un mur d'environ 1m/1,20cm sur ce talus afin de retenir la terre.
Je m'interroge: si c'est pour retenir la terre, ne serait-pas plutôt un mur de soutènement ? 
Si oui, l'installation d'un mur de soutènement est dispensé de formalité administrative (article R421-3 du code de l'urbanisme).

Et si ce mur est uniquement destiné à retenir la terre et ne constitue pas une clôture, comme justement suggéré par la question de BmV,  le refus de la commune ne semble pas justifié.

lysswhite · Answer

en effet, c'est un mur de soutenement pour retenir un talus, merci pour l'article il va m'aider :)

mais si le PLU dit le contraire ?

Lysswhite · Answer

Non justement il
'y a rien....

Construction d'un muret sur un terrain coupé en 2 - droit

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