Construction d'un muret sur un terrain coupé en 2 - droit
lysswhite
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Lysswhite -
Lysswhite -
Bonjour,
J'écris ce message car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question :)
Je suis propriétaire d'un terrain scindé en deux par une voie privée avec un droit de passage.
J'ai mon terrain puis un talus, la voie privée et mon autre terrain.
Je souhaiterais construire un mur d'environ 1m/1,20cm sur ce talus afin de retenir la terre.
La mairie me dit que je peux construire un mur de 60 cm de haut.... MAIS je suis sur une voie privée et c'est sur mon terrain qui est coupé en deux par ce droit de passage.
Est-ce que vous pouvez m'aider à éclaircir ma situation, car sur le principe ce mur est sur mon terrain, vu que le bout de la voie qui passe devant chez moi m'appartient.
Est-ce que je peux fire un mur de la hauteur que je veux ? faut -'il bien une autorisation ?
Merci de votre aide
Lyss
J'écris ce message car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question :)
Je suis propriétaire d'un terrain scindé en deux par une voie privée avec un droit de passage.
J'ai mon terrain puis un talus, la voie privée et mon autre terrain.
Je souhaiterais construire un mur d'environ 1m/1,20cm sur ce talus afin de retenir la terre.
La mairie me dit que je peux construire un mur de 60 cm de haut.... MAIS je suis sur une voie privée et c'est sur mon terrain qui est coupé en deux par ce droit de passage.
Est-ce que vous pouvez m'aider à éclaircir ma situation, car sur le principe ce mur est sur mon terrain, vu que le bout de la voie qui passe devant chez moi m'appartient.
Est-ce que je peux fire un mur de la hauteur que je veux ? faut -'il bien une autorisation ?
Merci de votre aide
Lyss
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8 réponses
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" La mairie me dit que je peux construire un mur de 60 cm de haut " : quel est le texte qui les autorise à affirmer cela ?
" La mairie me dit que je peux construire un mur de 60 cm de haut " : quel est le texte qui les autorise à affirmer cela ?
sur le PLU de la commune :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant
ile me disent vous faite un mur de 60 et vous poser une cloture...
mais ce n'est pas ce que je souhaite pour retenir un talus de 1.20... ca va être compliqué avec une cloture....
mais ce n'est pas ce que je souhaite pour retenir un talus de 1.20... ca va être compliqué avec une cloture....
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Mais ce muret, vous l'envisagez en limite de propriété (>>> clôture) ou à l'intérieur (>>> pas clôture) ?
Et surtout : le maire n'a pas autorité pour vous imposer ce que vous devez construire, il n'a pas d'ordre à vous donner, sacrebleu !
Mais ce muret, vous l'envisagez en limite de propriété (>>> clôture) ou à l'intérieur (>>> pas clôture) ?
Et surtout : le maire n'a pas autorité pour vous imposer ce que vous devez construire, il n'a pas d'ordre à vous donner, sacrebleu !
le maire n'a pas autorité pour vous imposer ce que vous devez construire
Le maire peut imposer des dimensions ou une typologie de construction. Par contre il ne peut imposer des matériaux.
Ici, il peut imposer un mur bahut surmonté d'une clôture mais il ne peut exiger que ce mur soit fait en moellons et la clôture en grillage.
Bonjour
Je m'interroge: si c'est pour retenir la terre, ne serait-pas plutôt un mur de soutènement ?
Si oui, l'installation d'un mur de soutènement est dispensé de formalité administrative (article R421-3 du code de l'urbanisme).
Et si ce mur est uniquement destiné à retenir la terre et ne constitue pas une clôture, comme justement suggéré par la question de BmV, le refus de la commune ne semble pas justifié.
Je souhaiterais construire un mur d'environ 1m/1,20cm sur ce talus afin de retenir la terre.
Je m'interroge: si c'est pour retenir la terre, ne serait-pas plutôt un mur de soutènement ?
Si oui, l'installation d'un mur de soutènement est dispensé de formalité administrative (article R421-3 du code de l'urbanisme).
Et si ce mur est uniquement destiné à retenir la terre et ne constitue pas une clôture, comme justement suggéré par la question de BmV, le refus de la commune ne semble pas justifié.
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