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3 réponses
Bonjour,
avait fait une sorte assurance vie : pour une réponse il faut connaître le contrat (ass. vie, Décès, etc...)
Cdt
avait fait une sorte assurance vie : pour une réponse il faut connaître le contrat (ass. vie, Décès, etc...)
Cdt
Bjr
Si c'est pour remplir votre déclaration de revenus.
Le capital issu d'une assurance vie ou décès n'a de toute façon rien à faire sur votre déclaration de revenus.
Seulement les revenus que vous auriez pu tirer du placement de ce capital reçu pourraient éventuellement devoir être déclarés.
Une sorte ?
Quel est ce contrat
Pas plutôt une assurance accidents de la vie, avec un capital décès versé au bénéficiaire désigné dans la clause, en cas de décès accidentel avant un certain âge ?
dans ce genre ?
https://www.la-france-mutualiste.fr/assurance-des-personnes/assurance-accidents-de-la-vie
https://www.la-france-mutualiste.fr/sites/default/files/paragraph/files/2020-09/RM%20accidents%20de%20la%20Vie%200520%20V5%20%28002%29.pdf
https://www.la-france-mutualiste.fr/sites/default/files/paragraph/files/2020-01/IPID%20Assurance%20Accident%20de%20la%20vie%20LFM%20vDEF.pdf
Le capital décès provenant d'un contrat de prévoyance n'est pas soumis aux droits de succession si vous avez été désigné dans la clause bénéficiaire
Éventuellement certains contrats obsèques sont des assurances vie qui donnent lieu à déclaration partielle de succession que l'assureur vous aurait demandé de renvoyer aux impots avant de vous la verser.
Si c'est pour remplir votre déclaration de revenus.
Le capital issu d'une assurance vie ou décès n'a de toute façon rien à faire sur votre déclaration de revenus.
Seulement les revenus que vous auriez pu tirer du placement de ce capital reçu pourraient éventuellement devoir être déclarés.
Une sorte ?
Quel est ce contrat
Pas plutôt une assurance accidents de la vie, avec un capital décès versé au bénéficiaire désigné dans la clause, en cas de décès accidentel avant un certain âge ?
dans ce genre ?
https://www.la-france-mutualiste.fr/assurance-des-personnes/assurance-accidents-de-la-vie
https://www.la-france-mutualiste.fr/sites/default/files/paragraph/files/2020-09/RM%20accidents%20de%20la%20Vie%200520%20V5%20%28002%29.pdf
https://www.la-france-mutualiste.fr/sites/default/files/paragraph/files/2020-01/IPID%20Assurance%20Accident%20de%20la%20vie%20LFM%20vDEF.pdf
Le capital décès provenant d'un contrat de prévoyance n'est pas soumis aux droits de succession si vous avez été désigné dans la clause bénéficiaire
Éventuellement certains contrats obsèques sont des assurances vie qui donnent lieu à déclaration partielle de succession que l'assureur vous aurait demandé de renvoyer aux impots avant de vous la verser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 avril 2022 à 14:05