Comprendre un jugement
Tysoce28
-
13 avril 2022 à 23:50
djivi38 Messages postés 51351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 14 avril 2022 à 01:25
djivi38 Messages postés 51351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 14 avril 2022 à 01:25
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2 réponses
Bertrand_OGE
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14 avril 2022
16
14 avril 2022 à 00:40
14 avril 2022 à 00:40
Bonjour,
Si on se réfère à la simple phrase " le décompte de la durée des vacances scolaires est à réaliser du lendemain de la sortie des classes jusqu'à la veille du retour en classe " alors cela signifie que vous pouvez avoir la garde la moitié des jours comptés par cette phrase ...
Par exemple : sortie des classes : 8 avril; rentrée des classes : 25 avril
Soit les vacances comptées du 9 avril au 24 avril = 16 jours.
Donc vous pouvez avoir la garde pendant la période des vacances scolaires pendant la moitié des 16 jours soit 8 jours.
Il faudrait donc regarder si d'autres informations précisent, dans votre jugement, comment se répartissent les 8 jours ...
Si on se réfère à la simple phrase " le décompte de la durée des vacances scolaires est à réaliser du lendemain de la sortie des classes jusqu'à la veille du retour en classe " alors cela signifie que vous pouvez avoir la garde la moitié des jours comptés par cette phrase ...
Par exemple : sortie des classes : 8 avril; rentrée des classes : 25 avril
Soit les vacances comptées du 9 avril au 24 avril = 16 jours.
Donc vous pouvez avoir la garde pendant la période des vacances scolaires pendant la moitié des 16 jours soit 8 jours.
Il faudrait donc regarder si d'autres informations précisent, dans votre jugement, comment se répartissent les 8 jours ...
djivi38
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14 avril 2022 à 01:11
14 avril 2022 à 01:11
bonjour,
pendant les vacances scolaires, on ne parle plus de DVH de week-end pendant les vacances scolaires : vous avez la 2ème moitié de la durée des vacances.
Début vacances de printemps zone B : du samedi 09/04 après les cours jusqu'au dimanche 24/04 inclus... MAIS le jugement dit de ne pas tenir compte ni du 1er jour ni du dernier jour : « le décompte de la durée des vacances scolaires est à réaliser du lendemain de la sortie des classes jusqu'à la veille du retour en classe »...
donc, il faut diviser en 2 la durée des vacances depuis le dimanche 10/04 jusqu'au samedi 23/04 et :
- votre ex aura l'enfant du dimanche 10/04 au samedi 16/04 = 7 jours
- et vous, la 2ème moitié du dimanche 17/04 au samedi 23/04 = 7 jours.
Il reste juste à vous entendre avec votre ex pour savoir à quelle heure vous irez chercher votre enfant le 10/04 (Bon, c'est déjà passé !!) et à quelle heure vous devrez la ramener le samedi 23/04... en tenant compte des besoins de votre enfant (heure de ses repas et de sa mise au lit) qui est encore très jeune puisque pas encore scolarisée.
Cdt.
pendant les vacances scolaires, on ne parle plus de DVH de week-end pendant les vacances scolaires : vous avez la 2ème moitié de la durée des vacances.
Début vacances de printemps zone B : du samedi 09/04 après les cours jusqu'au dimanche 24/04 inclus... MAIS le jugement dit de ne pas tenir compte ni du 1er jour ni du dernier jour : « le décompte de la durée des vacances scolaires est à réaliser du lendemain de la sortie des classes jusqu'à la veille du retour en classe »...
donc, il faut diviser en 2 la durée des vacances depuis le dimanche 10/04 jusqu'au samedi 23/04 et :
- votre ex aura l'enfant du dimanche 10/04 au samedi 16/04 = 7 jours
- et vous, la 2ème moitié du dimanche 17/04 au samedi 23/04 = 7 jours.
Il reste juste à vous entendre avec votre ex pour savoir à quelle heure vous irez chercher votre enfant le 10/04 (Bon, c'est déjà passé !!) et à quelle heure vous devrez la ramener le samedi 23/04... en tenant compte des besoins de votre enfant (heure de ses repas et de sa mise au lit) qui est encore très jeune puisque pas encore scolarisée.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2022 à 01:21
sauf qu'il se trompe : il est en zone B, la seule pour laquelle les vacances scolaires commencent début avril, exactement après les cours du samedi 09/04 et se termine le dimanche 24/04 inclus...
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15591
donc le partage se fait sur la durée du dimanche 10/04 inclus au samedi 23/04 inclus et Monsieur a son enfant pendant la 2ème moitié de cette durée.
cdt.
14 avril 2022 à 01:25
sauf qu'il se trompe : il est apparemment en zone B
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15591
Les vacances durent du sam 09/04 après les cours au dimanche 24/04 inclus.
Donc, d'après le jugement, ils doivent considérer que la durée de ces vacances va du dim. 10/04 au sam. 23/04 : Monsieur aura la 2ème moitié et devra ramener son enfant le samedi 23/04.
cdt.