Comprendre un jugement

Tysoce28 - 13 avril 2022 à 23:50
djivi38 Messages postés 51243 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 14 avril 2022 à 01:25
Bonjour,
Je suis en garde 1 week-end sur 2 plus la seconde moitié des vacances scolaires et j’aimerais qu’on m’éclaire.
Sur le jugement il est écrit «  le décompte de la durée des vacances scolaires est à réaliser du lendemain de la sortie des classes jusqu'à la veille du retour en classe » la petite n’est toujours pas scolarisé mais les vacances scolaires étaient le vendredi 8 avril dans la phrase juste en haut il est écrit le lendemain de la sortie des classes.
Donc là Mere a refuser de me donner la petite disant que ces les vacances mais c’était mon week-end avec ma fille du vendredi 8 au dimanche 10 avait elle le droit de me refuser de la prendre ?
Pour les vacances scolaires ces pas 1 semaine 1 semaine chacun ?
Je n’y comprend rien du tout ..

2 réponses

Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 16
14 avril 2022 à 00:40
Bonjour,

Si on se réfère à la simple phrase " le décompte de la durée des vacances scolaires est à réaliser du lendemain de la sortie des classes jusqu'à la veille du retour en classe " alors cela signifie que vous pouvez avoir la garde la moitié des jours comptés par cette phrase ...

Par exemple : sortie des classes : 8 avril; rentrée des classes : 25 avril
Soit les vacances comptées du 9 avril au 24 avril = 16 jours.

Donc vous pouvez avoir la garde pendant la période des vacances scolaires pendant la moitié des 16 jours soit 8 jours.

Il faudrait donc regarder si d'autres informations précisent, dans votre jugement, comment se répartissent les 8 jours ...


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djivi38 Messages postés 51243 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 15 097
14 avril 2022 à 01:21
bonjour,

sauf qu'il se trompe : il est en zone B, la seule pour laquelle les vacances scolaires commencent début avril, exactement après les cours du samedi 09/04 et se termine le dimanche 24/04 inclus...
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15591
donc le partage se fait sur la durée du dimanche 10/04 inclus au samedi 23/04 inclus et Monsieur a son enfant pendant la 2ème moitié de cette durée.

cdt.
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djivi38 Messages postés 51243 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 15 097
14 avril 2022 à 01:25
bonjour,

sauf qu'il se trompe : il est apparemment en zone B
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15591
Les vacances durent du sam 09/04 après les cours au dimanche 24/04 inclus.

Donc, d'après le jugement, ils doivent considérer que la durée de ces vacances va du dim. 10/04 au sam. 23/04 : Monsieur aura la 2ème moitié et devra ramener son enfant le samedi 23/04.

cdt.
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djivi38 Messages postés 51243 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 15 097
14 avril 2022 à 01:11
bonjour,

pendant les vacances scolaires, on ne parle plus de DVH de week-end pendant les vacances scolaires : vous avez la 2ème moitié de la durée des vacances.

Début vacances de printemps zone B : du samedi 09/04 après les cours jusqu'au dimanche 24/04 inclus... MAIS le jugement dit de ne pas tenir compte ni du 1er jour ni du dernier jour : « le décompte de la durée des vacances scolaires est à réaliser du lendemain de la sortie des classes jusqu'à la veille du retour en classe »...
donc, il faut diviser en 2 la durée des vacances depuis le dimanche 10/04 jusqu'au samedi 23/04 et :
- votre ex aura l'enfant du dimanche 10/04 au samedi 16/04 = 7 jours
- et vous, la 2ème moitié du dimanche 17/04 au samedi 23/04 = 7 jours.

Il reste juste à vous entendre avec votre ex pour savoir à quelle heure vous irez chercher votre enfant le 10/04 (Bon, c'est déjà passé !!) et à quelle heure vous devrez la ramener le samedi 23/04... en tenant compte des besoins de votre enfant (heure de ses repas et de sa mise au lit) qui est encore très jeune puisque pas encore scolarisée.

Cdt.
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