Rémunération agent contractuel temps partiel 80/90% SPH
Pierre_qui_roule
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Bonjour,
Voici la situation d'un collègue qui m'intéresse personnellement: Il est agent contractuel en CDI dans un centre hospitalier et après s'être mis à 90% il touche 90% de son temps plein. Or les collègues fonctionnaires (donc non contractuels) pour des temps partiels de 80 et 90% perçoivent respectivement 6/7ème (env 85.7%) et 32/35ème (env 91.4%) de leurs temps pleins.
Cependant en fouillant nous sommes tombés sur le site du service public qui précise que les agents contractuels, comme les fonctionnaires, doivent percevoir 91.4% de leurs temps pleins pour un temps partiel de 90%
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18029
le texte de loi s'y référant est l'article 35 du Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (modifié par le Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 - art. 12 mais ne concernant que les heures sup me semble t-il)
En montrant ceci à la direction de l’hôpital celle-ci répond que ce n'est pas la politique de l'établissement et que les contractuels sont biens à 90% de leur temps plein et non 91.4%.
Cela nous surprend mais nous ne sommes pas des experts, qu'en pensez-vous?
Voici la situation d'un collègue qui m'intéresse personnellement: Il est agent contractuel en CDI dans un centre hospitalier et après s'être mis à 90% il touche 90% de son temps plein. Or les collègues fonctionnaires (donc non contractuels) pour des temps partiels de 80 et 90% perçoivent respectivement 6/7ème (env 85.7%) et 32/35ème (env 91.4%) de leurs temps pleins.
Cependant en fouillant nous sommes tombés sur le site du service public qui précise que les agents contractuels, comme les fonctionnaires, doivent percevoir 91.4% de leurs temps pleins pour un temps partiel de 90%
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18029
le texte de loi s'y référant est l'article 35 du Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (modifié par le Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 - art. 12 mais ne concernant que les heures sup me semble t-il)
En montrant ceci à la direction de l’hôpital celle-ci répond que ce n'est pas la politique de l'établissement et que les contractuels sont biens à 90% de leur temps plein et non 91.4%.
Cela nous surprend mais nous ne sommes pas des experts, qu'en pensez-vous?
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