Saisie sur salaire // prime pouvoir d'achat
PAT
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kang74 -
kang74 -
Bonjour,
A priori pas de cas de texte récent concernant ce cas (avant 2020 juriste contacté).
Serait ce au bon vouloir de l'employeur ?
Le mien est zélé et n'a pas hésité pour me la soustraire (1.000 euros !).
On peut aborder les termes actuels dans les 2 sens (mais comme revenu non fiscal...)
Si qqun a une référence de texte décrêt loi ... je (nous) sommes preneur !
Merci
A priori pas de cas de texte récent concernant ce cas (avant 2020 juriste contacté).
Serait ce au bon vouloir de l'employeur ?
Le mien est zélé et n'a pas hésité pour me la soustraire (1.000 euros !).
On peut aborder les termes actuels dans les 2 sens (mais comme revenu non fiscal...)
Si qqun a une référence de texte décrêt loi ... je (nous) sommes preneur !
Merci
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6 réponses
Bonjour
Une prime, imposable ou pas, n'est pas un revenu insaisissable .
Par de là, elle est saisissable .
La seule chose a voir c'est le montant de la saisie suivant la nature de la dette et l'ensemble de vos revenus .
Une prime, imposable ou pas, n'est pas un revenu insaisissable .
Par de là, elle est saisissable .
La seule chose a voir c'est le montant de la saisie suivant la nature de la dette et l'ensemble de vos revenus .
Bonsoir,
Je tente d'être plus concis :
Je pense que mon employeur m'a soustrait à tort ma prime de 1.000 euros sur mon salaire de Mars (saisie sur salaire en cours j'en conviens).
Cette prime est à priori non saisissable car non soumis à charges (fiscales et sociales).
Sauf que je n'ai pas encore d'élément légal pour le contrer
Je tente d'être plus concis :
Je pense que mon employeur m'a soustrait à tort ma prime de 1.000 euros sur mon salaire de Mars (saisie sur salaire en cours j'en conviens).
Cette prime est à priori non saisissable car non soumis à charges (fiscales et sociales).
Sauf que je n'ai pas encore d'élément légal pour le contrer
Dans le cas général (saisie sur rémunération « classique »), seules les sommes ayant le caractère de salaire peuvent être saisie: salaire de base, heures supplémentaires, primes, indemnités congés payés, etc
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