Saisie sur salaire // prime pouvoir d'achat

Question

Bonjour, 
A priori pas  de cas de texte récent concernant ce cas (avant 2020 juriste contacté).
Serait ce au bon vouloir de l'employeur ?
Le mien est zélé et n'a pas hésité pour me la soustraire (1.000 euros !).
On peut aborder les termes actuels dans les 2 sens (mais comme revenu non fiscal...)
Si qqun a une référence de texte décrêt loi ... je (nous) sommes preneur !
Merci

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Pas clair votre explication, un peu de détails...

PAT · Answer

Bonsoir, 

Je tente d'être plus concis :

Je pense que mon employeur m'a soustrait à tort ma prime de 1.000 euros sur mon salaire de Mars (saisie sur salaire en cours j'en conviens).
Cette prime est à priori non saisissable car non soumis à charges (fiscales et sociales).
Sauf que je n'ai pas encore d'élément légal pour le contrer

Ulysse5818 · Answer

Dans le cas général (saisie sur rémunération « classique »), seules les sommes ayant le caractère de salaire peuvent être saisie: salaire de base, heures supplémentaires, primes, indemnités congés payés, etc

PAT · Answer

Si tout à fait !
A plusieurs appellations mais OUI

PAT · Answer

Là est le problème : il ne s'agit pas d'une rémunération "classique"

kang74 · Answer

Bonjour

Une prime, imposable ou pas, n'est pas un revenu insaisissable .
Par de là, elle est saisissable .
La seule chose a voir c'est le montant de la saisie suivant la nature de la dette et l'ensemble de vos revenus .

Saisie sur salaire // prime pouvoir d'achat

6 réponses

Votre réponse

Newsletters