Saisie sur salaire // prime pouvoir d'achat

PAT -  
 kang74 -
Bonjour,
A priori pas de cas de texte récent concernant ce cas (avant 2020 juriste contacté).
Serait ce au bon vouloir de l'employeur ?
Le mien est zélé et n'a pas hésité pour me la soustraire (1.000 euros !).
On peut aborder les termes actuels dans les 2 sens (mais comme revenu non fiscal...)
Si qqun a une référence de texte décrêt loi ... je (nous) sommes preneur !
Merci

6 réponses

  1. kang74
     
    Bonjour

    Une prime, imposable ou pas, n'est pas un revenu insaisissable .
    Par de là, elle est saisissable .
    La seule chose a voir c'est le montant de la saisie suivant la nature de la dette et l'ensemble de vos revenus .
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  2. Ulysse5818 Messages postés 1710 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 064
     
    Bonjour,

    Pas clair votre explication, un peu de détails...
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  3. PAT
     
    Bonsoir,

    Je tente d'être plus concis :

    Je pense que mon employeur m'a soustrait à tort ma prime de 1.000 euros sur mon salaire de Mars (saisie sur salaire en cours j'en conviens).
    Cette prime est à priori non saisissable car non soumis à charges (fiscales et sociales).
    Sauf que je n'ai pas encore d'élément légal pour le contrer
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    1. Ulysse5818 Messages postés 1710 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 064
       
      C'est quoi cette prime, ce n'est pas la prime inflation ?
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  4. Ulysse5818 Messages postés 1710 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 064
     
    Dans le cas général (saisie sur rémunération « classique »), seules les sommes ayant le caractère de salaire peuvent être saisie: salaire de base, heures supplémentaires, primes, indemnités congés payés, etc
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  6. PAT
     
    Si tout à fait !
    A plusieurs appellations mais OUI
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  7. PAT
     
    Là est le problème : il ne s'agit pas d'une rémunération "classique"
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