Peut-on interdre le grands parents de rencontrer notre bébé?
GMA
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kang74 -
kang74 -
Bonjour je me permet de vous demander des informations. Nous sommes pacsé avec mon compagnon depuis 1 an, notre enfant vient de nâitre et mes beaux parents tiennent à le rencontrer, or, nous sommes en froid depuis plusieurs mois déjà et nous ne souhaitons pas le leur autoriser un droit de visite. Je voulais savoir comment procéder
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5 réponses
Bonjour,
Un merci par avance aurait été apprécié-:))
Rien ne vous oblige à présenter votre enfant à ses grands-parents.
Un merci par avance aurait été apprécié-:))
Rien ne vous oblige à présenter votre enfant à ses grands-parents.
Et bien, rien ne les empêche de faire appel à un avocat. Mais rien ne dit qu un juge vous obligera à accepter un droit de visite, vu que l enfant vient de naître.
A vous voir, tout de même, si cela "vaut" le coup d aller en justice.
A vous voir, tout de même, si cela "vaut" le coup d aller en justice.
bonjour,
lire attentivement ce lien (parmi les liens juste en-dessous de votre post initial) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
extrait :
<< Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Il résulte de ces dispositions légales que des grands-parents peuvent faire valoir le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec eux. En pratique, il peut s'agir d'un droit de visite, mais aussi d'appels téléphoniques, d'échange de correspondances... >>
C'est l'enfant (évidemment ... impossible pour un bébé...) qui a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, PAS les grands-parents qui ont le droit d'entretenir des relations avec leurs petits-enfants...
C'est le juge qui décidera si c'est dans l'intérêt de votre enfant de rencontrer ses grands-parents et qui décidera des modalités des rencontres... ou pas.
cdt.
lire attentivement ce lien (parmi les liens juste en-dessous de votre post initial) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
extrait :
<< Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Il résulte de ces dispositions légales que des grands-parents peuvent faire valoir le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec eux. En pratique, il peut s'agir d'un droit de visite, mais aussi d'appels téléphoniques, d'échange de correspondances... >>
C'est l'enfant (évidemment ... impossible pour un bébé...) qui a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, PAS les grands-parents qui ont le droit d'entretenir des relations avec leurs petits-enfants...
"Mais les grands parents nous menacent de faire appel à un avocat car « nous avons pas le droit de refuser le droit de visite » "
C'est le juge qui décidera si c'est dans l'intérêt de votre enfant de rencontrer ses grands-parents et qui décidera des modalités des rencontres... ou pas.
cdt.
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Bonjour
En effet c'est le droit des enfants à avoir des liens avec ses grands parents que la justice préserve en veillant que les parents n'interdisent pas les liens de se nouer .
Vu son age , le simple fait d'interdire aux grands parents de le voir légitimise le fait de leur donner des droits par jugement ( on vous " condamne" à l'appliquer) : ce serait compliqué de dire que l'enfant est en danger avec eux puisque 'actuellement rien n'oblige à ce qu'il aille chez eux : vous pouvez proposer des visites chez vous, dans un parc, en maitrisant la durée, la fréquence ...
Le conseil est donc de faire des propositions par ecrit dans le lieu et aux dates qui vous conviennent pour ne pas subir un jugement
.
A noter que cette procédure oblige à ce que vous preniez un avocat, donc anticiper et en voir pour qu'il vous conseille, c'est mieux .
Prouver qu'il est en danger si vous êtes là pour les visites me semblent très hasardeux à part bien sur si ils ont eu tout deux une condamnation pour infanticide ( preuve) ou que leur état de santé mentale ( diagnostic, certificat médical : preuve) est incompatible avec la présence d'un enfant .
Voyez un avocat ou faites des propositions afin d'eviter d'obliger votre enfant à aller voir des inconnus, seul dans un cadre qu'il ne connait pas .
En effet c'est le droit des enfants à avoir des liens avec ses grands parents que la justice préserve en veillant que les parents n'interdisent pas les liens de se nouer .
Vu son age , le simple fait d'interdire aux grands parents de le voir légitimise le fait de leur donner des droits par jugement ( on vous " condamne" à l'appliquer) : ce serait compliqué de dire que l'enfant est en danger avec eux puisque 'actuellement rien n'oblige à ce qu'il aille chez eux : vous pouvez proposer des visites chez vous, dans un parc, en maitrisant la durée, la fréquence ...
Le conseil est donc de faire des propositions par ecrit dans le lieu et aux dates qui vous conviennent pour ne pas subir un jugement
.
A noter que cette procédure oblige à ce que vous preniez un avocat, donc anticiper et en voir pour qu'il vous conseille, c'est mieux .
Prouver qu'il est en danger si vous êtes là pour les visites me semblent très hasardeux à part bien sur si ils ont eu tout deux une condamnation pour infanticide ( preuve) ou que leur état de santé mentale ( diagnostic, certificat médical : preuve) est incompatible avec la présence d'un enfant .
Voyez un avocat ou faites des propositions afin d'eviter d'obliger votre enfant à aller voir des inconnus, seul dans un cadre qu'il ne connait pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seul l'enfant a ce droit entretenir des relations si c'est dans son intérêt et ce que vont prétendre les grands parents peuvent saisir le juge, vu qu'il n'est pas en âge de manifester cette volonté.
En froid, à moins que ce ne soit très grave, vous ne pourrez pas refuser longtemps de voir l'enfant, et le juge peut vous contraindre à les recevoir chez vous un jour donné si c'est dans l’intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands parents.Personne ne vous oblige à les voir mais comme vous ne pourrez pas les laisser seuls avec votre enfant seul au milieu du salon pendant qu'ils sont là, de facto vous devrez les supporter. Par le suite, ils demanderont un droit d’hébergement.