Paiement assurance auto non utilisée.
Malili
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Bonjour, je me sépare et j’assure encore la voiture que mon ex conjoint et moi utilisions (moi je l’utilisais pour aller au travail), lui s’est acheté une voiture entre temps. Je me suis acheté une voiture dernièrement.
La voiture que j’utilisais a nos deux. Ils sur la carte grise mais c’est mon nom qui apparaît sur les doxts de l’assurance. Lui ne veut pas la vendre malgré la possibilité de le faire, et ne souhaite pas payer une partie de l’assurance car le véhicule n’est plus utilisé et est garé dans la cour.
Dois-je tjrs être la seule à payer l’assurance ? Doit-il payer également? Merci d’avance.
La voiture que j’utilisais a nos deux. Ils sur la carte grise mais c’est mon nom qui apparaît sur les doxts de l’assurance. Lui ne veut pas la vendre malgré la possibilité de le faire, et ne souhaite pas payer une partie de l’assurance car le véhicule n’est plus utilisé et est garé dans la cour.
Dois-je tjrs être la seule à payer l’assurance ? Doit-il payer également? Merci d’avance.
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2 réponses
Bonjour,
Vous dites ex-conjoint, vous étiez marié, pacsé ?
Si concubinage, la voiture appartient à celui qui a son nom sur la facture d'achat ou l'acte de cession. La carte grise n'est pas un acte de propriété. C'est celui qui est propriétaire de la voiture qui doit l'assurer
Vous dites ex-conjoint, vous étiez marié, pacsé ?
Si concubinage, la voiture appartient à celui qui a son nom sur la facture d'achat ou l'acte de cession. La carte grise n'est pas un acte de propriété. C'est celui qui est propriétaire de la voiture qui doit l'assurer
Bonjour et merci de votre réponse.
Nous étions pacsés, voiture achetée de son côté par un apport de ses parents et moi ai contribué avec mes propres deniers. Je comprends donc que si la facture est à son nom : la voiture est à lui.
Par contre si c’est bien cela, il peut vendre la voiture sans mon accord ?
Merci
Nous étions pacsés, voiture achetée de son côté par un apport de ses parents et moi ai contribué avec mes propres deniers. Je comprends donc que si la facture est à son nom : la voiture est à lui.
Par contre si c’est bien cela, il peut vendre la voiture sans mon accord ?
Merci
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