Les frais d'entreprise
Jojo
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31 mars 2022 à 17:27
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 avril 2022 à 18:06
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 avril 2022 à 18:06
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4 réponses
Il peut faire tout ça.....jusqu'au prochain contrôle de sa société par les services fiscaux.
C'est bien connu, il suffit de faire une photo de sa maison pour ne plus payer de taxe foncière!
C'est bien connu, il suffit de faire une photo de sa maison pour ne plus payer de taxe foncière!
hoquei44
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Modifié le 31 mars 2022 à 19:54
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Bonjour,
A l’issue de la vidéo, si l'associé continue d'utiliser le bien à titre personnel, alors ce bien retourne dans le patrimoine privée et l'associé doit alors payer de sa poche le bien à la valeur nette avec de la TVA. S'il ne le fait pas, il s'agit d'une fraude.
C'est la fraude sans doute la plus classique, faire passer des achats privées sur des comptes pro.
Ce youtubeur pourra bientôt sortir une vidéo sur le déroulement d'un contrôle fiscal.
Son comptable le couvre (légalement) en passant une écriture comptable (sans mouvement financier) en imputant le compte courant de l'associé du montant du bien. Cependant si la société ne génère pas suffisamment de revenu afin de laisser le compte courant créditeur et que l'associé ne rembourse pas de lui même son entreprise, alors l'associé risque 5 ans de prison et 375.000€ d'amende.
CB
A l’issue de la vidéo, si l'associé continue d'utiliser le bien à titre personnel, alors ce bien retourne dans le patrimoine privée et l'associé doit alors payer de sa poche le bien à la valeur nette avec de la TVA. S'il ne le fait pas, il s'agit d'une fraude.
C'est la fraude sans doute la plus classique, faire passer des achats privées sur des comptes pro.
Ce youtubeur pourra bientôt sortir une vidéo sur le déroulement d'un contrôle fiscal.
Son comptable le couvre (légalement) en passant une écriture comptable (sans mouvement financier) en imputant le compte courant de l'associé du montant du bien. Cependant si la société ne génère pas suffisamment de revenu afin de laisser le compte courant créditeur et que l'associé ne rembourse pas de lui même son entreprise, alors l'associé risque 5 ans de prison et 375.000€ d'amende.
CB
Je penses qu'il peut continuer de l'utiliser à titre personnel tant qu'il utilise également professionnellement, c'est le cas pour les téléphones, pc, voitures. Mais sauf que du coup presque tout peut être utilisé à des fins professionnels., où se trouvent clairement les limites c'est ça que je me demande.
La limite est à l'appréciation des services fiscaux. Pour exemple, ils peuvent facilement accepter que les repas du midi sont des frais professionnels, jusqu'à un certain montant. Mais que le kebab pris à 4h du matin en sortie de boite ne l'est pas.
Quel est le fond de votre question, vous cherchez à faire la même chose ? Ou vous voulez dénoncer ce youtubeur ?
Quel est le fond de votre question, vous cherchez à faire la même chose ? Ou vous voulez dénoncer ce youtubeur ?
hoquei44
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Jojo
1 avril 2022 à 18:06
1 avril 2022 à 18:06
Non, vous pensez mal, ce n'est pas le cas.
Il est obligé de procéder à une réintégration comptable. C'est comme pour les exploitants agricoles qui vivent dans leur ferme. Toutes les factures d'électricité d'eau de téléphone sont bien au nom de l'exploitation agricole, mais ils ont l'obligation de réintégrer une partie de ses factures dans leur patrimoine personnel.
CB
Il est obligé de procéder à une réintégration comptable. C'est comme pour les exploitants agricoles qui vivent dans leur ferme. Toutes les factures d'électricité d'eau de téléphone sont bien au nom de l'exploitation agricole, mais ils ont l'obligation de réintégrer une partie de ses factures dans leur patrimoine personnel.
CB
Commenter toutes les bêtises que vous entendez où voyez sur You Tube n'est pas forcément la vocation première d'un site juridique.
Accessoirement sachez qu'un comptabilité s'élabore toujours à partir des pièces comptables, donc la fabrication de fausses pièces juste pour justifier de débours bidon, aucun comptable ne se risquera jamais à ça.
Accessoirement sachez qu'un comptabilité s'élabore toujours à partir des pièces comptables, donc la fabrication de fausses pièces juste pour justifier de débours bidon, aucun comptable ne se risquera jamais à ça.
Qu'est ce que tu racontes, le site à pour vocation de répondre aux questions qu'on se pose sur ce genre de sujets. Si t'as rien d'intéressant à dire ferme la. Y'a des pièces comptables qui peuvent être utiliser professionnellement et personnellement comme une voiture de fonction par exemple. Je cherche juste à comprendre qu'est ce qui reste valable en tant que frais de société car beaucoup de chose qué l'on fait au quotidien pourrait rentrer en frais de société.
dna.factory
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Modifié le 1 avril 2022 à 11:13
Modifié le 1 avril 2022 à 11:13
si il fait une vidéo sur sa voiture, pas besoin de payer d'impôts dessus non plus?
Pour reprendre, cet exemple, c'est bien évidemment complètement faux !
Si il loue une voiture pendant un jour/une semaine pour faire une vidéo dessus, il pourra inscrire la location dans sa comptabilité, passer la tva au 445 (si je me souviens bien), et déduire cette somme de la tva qu'il encaissera sur ses ventes.
A la fin de l'année, si il a fait des bénéfices, il paiera des impôts comme tout le monde.
Si à l'opposé il achète une voiture pour se rendre sur les lieux de ses vidéos (ce qui est complètement autre chose), il pourra inscrire cette voiture en comptabilité dans un tableau d'amortissement, et d'inscrire dans ces charges tous les ans une partie du prix de la voiture. Ce qui aura pour effet de réduire son bénéfices et donc ces impôts (sauf si c'est un boulet dans un régime à déclaration du CA).
Dans ce cas, il aura le droit d'utiliser la voiture pour une utilisation personnelle. Mais il faudra être capable de prouver l'utilisation professionnelle lors du contrôle.
Pour la maison, c'est extrêmement le même principe. Si il loue une maison/hôtel pour faire un reportage, il peut inscrire la location en comptabilité.
Si il achète une maison, il pourra décompter une location pour son bureau/salle de montage. un certain montant tous les mois. Mais il ne pourra jamais défiscaliser sa chambre ou sa cuisine.
Et bien sur on arrive à la situation de faire les deux en même temps. Il achète une voiture pour son entreprise, mais commence par faire une vidéo. Et bien dans ce cas, la bonne pratique si vraiment il veut faire les bidouilles seraient de faire des écritures transversales, où il se loue à lui même, au prix raisonnable du marché.
Les experts comptables et commissaires aux comptes ADORENT ce genre de bidouilles. J'ai eu l'occasion d'en rencontrer un qui en faisait des cauchemars la nuit.
Le pire dans tous ça, c'est que ce youtubeur n'a probablement même pas l'impression d'être hors la loi. Il doit se croire super malin d'avoir trouvé l'astuce.
Au mieux il s'en sortira avec un rattrapage à 110%...
Au pire, comme indiqué par mon collègue, il pourra se retrouver en prison.
Pour reprendre, cet exemple, c'est bien évidemment complètement faux !
Si il loue une voiture pendant un jour/une semaine pour faire une vidéo dessus, il pourra inscrire la location dans sa comptabilité, passer la tva au 445 (si je me souviens bien), et déduire cette somme de la tva qu'il encaissera sur ses ventes.
A la fin de l'année, si il a fait des bénéfices, il paiera des impôts comme tout le monde.
Si à l'opposé il achète une voiture pour se rendre sur les lieux de ses vidéos (ce qui est complètement autre chose), il pourra inscrire cette voiture en comptabilité dans un tableau d'amortissement, et d'inscrire dans ces charges tous les ans une partie du prix de la voiture. Ce qui aura pour effet de réduire son bénéfices et donc ces impôts (sauf si c'est un boulet dans un régime à déclaration du CA).
Dans ce cas, il aura le droit d'utiliser la voiture pour une utilisation personnelle. Mais il faudra être capable de prouver l'utilisation professionnelle lors du contrôle.
Pour la maison, c'est extrêmement le même principe. Si il loue une maison/hôtel pour faire un reportage, il peut inscrire la location en comptabilité.
Si il achète une maison, il pourra décompter une location pour son bureau/salle de montage. un certain montant tous les mois. Mais il ne pourra jamais défiscaliser sa chambre ou sa cuisine.
Et bien sur on arrive à la situation de faire les deux en même temps. Il achète une voiture pour son entreprise, mais commence par faire une vidéo. Et bien dans ce cas, la bonne pratique si vraiment il veut faire les bidouilles seraient de faire des écritures transversales, où il se loue à lui même, au prix raisonnable du marché.
Les experts comptables et commissaires aux comptes ADORENT ce genre de bidouilles. J'ai eu l'occasion d'en rencontrer un qui en faisait des cauchemars la nuit.
Le pire dans tous ça, c'est que ce youtubeur n'a probablement même pas l'impression d'être hors la loi. Il doit se croire super malin d'avoir trouvé l'astuce.
Au mieux il s'en sortira avec un rattrapage à 110%...
Au pire, comme indiqué par mon collègue, il pourra se retrouver en prison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2022 à 02:39