Titres restaurant
Fabeth
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Certains salariés de mon entreprise reçoivent des tickets restaurant. Dans mon cas, je travaille à temps partiel depuis juillet 2021 en CDD. Il m’arrive de faire des journées complètes avec pause déjeuner. Ma DRH m’a indiqué qu’il fallait avoir 18 mois d’activité pour y prétendre. Aucune compensation financière non plus. Tous les CDD sont comme moi.
Est ce légal ?
Merci pour votre réponse.
Certains salariés de mon entreprise reçoivent des tickets restaurant. Dans mon cas, je travaille à temps partiel depuis juillet 2021 en CDD. Il m’arrive de faire des journées complètes avec pause déjeuner. Ma DRH m’a indiqué qu’il fallait avoir 18 mois d’activité pour y prétendre. Aucune compensation financière non plus. Tous les CDD sont comme moi.
Est ce légal ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Contactez l'inspection du travail, car il s'agit d'une discrimination indirecte.
L'employeur impose un critère qui de facto empêche tout une partie du personnel (les CDD dont les contrats sont trop court pour atteindre le seuil fixé) de bénéficier des avantages des salariés en CDI.
Et j'ai même trouvé une source confirmant mon analyse :
https://www.paie-rh.com/uploads/attachments/ck60vwgvb165r6er8g9bxwee3-tickets-restaurants-fp.pdf
La jurisprudence avait même considérée cela comme étant de la discrimination sexuelle en raison du fait que les CDD sont plus souvent des femmes que des hommes. Mais je ne sais pas si cette jurisprudence est toujours usitée.
CB
Contactez l'inspection du travail, car il s'agit d'une discrimination indirecte.
L'employeur impose un critère qui de facto empêche tout une partie du personnel (les CDD dont les contrats sont trop court pour atteindre le seuil fixé) de bénéficier des avantages des salariés en CDI.
Et j'ai même trouvé une source confirmant mon analyse :
https://www.paie-rh.com/uploads/attachments/ck60vwgvb165r6er8g9bxwee3-tickets-restaurants-fp.pdf
La jurisprudence avait même considérée cela comme étant de la discrimination sexuelle en raison du fait que les CDD sont plus souvent des femmes que des hommes. Mais je ne sais pas si cette jurisprudence est toujours usitée.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...