Refus de remise de mes doc de fin de contrat au mandataire

Psydoc - 20 mars 2022 à 20:42
 Psydoc - 25 mars 2022 à 19:56
Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste après un arrêt de travail pour dépression sévère.
Lors de la remise de chaque arrêts de travail, mon employeur n'as pas manqué de m'insulter moi et mon conjoint (c'est lui qui amenait les arrêts pour moi).

Au moment ou je lui ai amené ma lettre de démission il en a également profiter pour m'insulter ce qui m'as mis dans un état de crise et a empiré mon état psychologique pendants quelques jours.

Lorsque mes documents de fin de contrats étaient disponibles ne me sentant pas assez forte pour faire face à mon employeur, j'ai envoyé mon conjoint les chercher, avec un mandat précisant qu'il était chargé de récupérer les documents de fin de contrat en mon nom.

Cependant mon ex-employeur refuse de lui transmettre ce qui me revient. Et il refuse également de me les faire parvenir.

Qu'est ce que je peux faire pour obtenir ce qui me revient sans m'exposer à des injures et des dégâts psychologiques ?

Merci pour vos réponses.

TL; DR : je suis fragile psychologiquement, mon ex-employeur injurieux refuse de remettre mes documents de fin de contrat à mon mandataire, que faire ?
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1 réponse

AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 020
20 mars 2022 à 20:55
Bonjour,

Si le mandat est bien rédigé, qu'il comporte bien vos signatures, état civil de votre conjoint, l'employeur ne peut refuser de remettre les documents. S'il continue, saisissez les prud'hommes.
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Rebonjour (désolé pour le doublon je suis un peu déséspéré)

D'accord mais d'après quelle source ? J'ai trouvé des questions similaires dont les réponses données par des personnes affirmant être avocat prétendent l'inverse (également sans citer de sources)
exemple : https://www.alexia.fr/questions/245226/procuration-pour-sole-de-tout-compte.htm

De plus, j'ai consulté ce que disait la loi sur le sujet mais elle ne parle que du salarié. Je n'ai rien vu indiquant une quelconque obligation de remettre les documents/chèques à un mandataire.

J'insiste parce que l'employeur est très réfractaire à donner les documents et je ne sais pas affirmer si j'ai raison au regard de la loi dans cette situation.


Merci pour votre réponse
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