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1 réponse
Bonjour
Je ne sais pas si vous connaissez Kafka, mais là c'est bienvenue chez Kafka !
Aller voir un avocat avec l’impression de leur page concernant la naturalisation
lui arrivera peut être à vous obtenir un rv, sinon il faudra aller en référé mesures utiles, devant le Tribunal Administratif.
C'est quand même à se demander s'il ne faudrait pas déménager, pour déposer un dossier.dans cette sous préfecture quand on lit leur page et leurs multiples avertissements et les délais ..
En plus ce n'est pas la seule préfecture dans ce cas. Ils avaient mis en place des plateformes de naturalisation supposées mieux préparer les dossiers des postulants et améliorer les délais, et cela n'a servi à rien, trop de monde, trop de dossiers, dans une même région, toujours le même goulet d'étranglement que ce soit pour naturaliser, faire un regroupement familial ou délivrer un titre. Les locaux le personnel les moyens techniques restent les mêmes.
Surtout penser à prendre des copies d'écran horodatées de vos tentatives à différentes dates heures sur au moins toute une semaine , cela servira pour un recours.
C'est indispensable. Vous trouverez des précisions à cet effet sur le site du Gisti http://www.gisti.org/spip.php?article6229
Faites leur un mail avec un suivi de reception et de lecture sur leur boite fonctionnelle, pour demander un rv en rappelant toutes vos dates heures de tentative, même s'ils vous disent le contraire sur leur page, restez poli mais ferme.
A titre d’information, le délai d’instruction global d’un dossier de naturalisation est évalué à environ 3 ans. Afin que votre demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il vous revient de porter une attention particulière à la bonne constitution de votre dossier.
La prise de rendez-vous est GRATUITE
Il convient donc de ne pas inciter les démarcheurs
qui demandent une rémunération contre l’obtention d'un rendez-vous.
La sous-préfecture de Torcy sera vigilante sur ce sujet.
= Il faut dire qu'à Torcy, il y avait eu du rififi en prefecture avec une fonctionnaire corrompue octroyant des passe droits ..
Si le site indique "Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement", il vous appartient de vous connecter régulièrement afin de pouvoir disposer d'une plage horaire.
Il n'existe aucun autre moyen pour déposer un dossier.
attention
Le dépôt de dossier est nominatif.
Ainsi, il convient de prendre un rendez-vous par personne majeure
Une fois mon dossier établi et complet, puis-je l’envoyer par courrier ?
Non, il est impossible d’envoyer votre dossier par courrier.
Depuis le 1er juin 2021 , vous devez obligatoirement pendre un rendez-vous en ligne sur le site de préfecture de Seine-et-Marne.
Des plages horaires sont mises en ligne régulièrement.
attention
Les dossiers reçus complets avant le 1er juin 2021 seront traités par la plateforme des naturalisations. En cas de retour incomplet, les postulants devront prendre un rendez-vous en ligne pour déposer, de nouveau, le dossier dûment complété. Aucune priorité ne sera accordée.
Seules les personnes munies d’une convocation pourront accéder aux locaux. Il est donc inutile de se déplacer pour tenter d’obtenir un rendez-vous sur place.
Ainsi, pour les personnes munies d’une convocation, les dossiers seront vérifiés sur place par un agent préfectoral qui vous indiquera la conduite à tenir :
Si le dossier est complet, vous serez convoqué(e) ultérieurement pour participer à l’entretien d’assimilation ;
Si le dossier est incomplet, l’agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre. Il pourra vous fixer un délai pour procéder à la complétude de celui-ci. Un courrier vous sera remis pour vous accompagner dans votre démarche. Les délais indiqués devront être impérativement respectés. A défaut, votre demande de naturalisation sera classée sans suite.
Pour nous contacter
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de l’accès à la nationalité française de la sous-préfecture de Torcy sur la boîte fonctionnelle : sp-naturalisation-torcy seine-et-marne. gouv. fr
Attention !
Cette boîte fonctionnelle ne répond qu’aux questions liées à la constitution des dossiers et au suivi des dossiers en cours.
Aucune prise de rendez-vous pour déposer un dossier au guichet ne sera traitée par cette boîte fonctionnelle.
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Naturalisation
Cdt
Je ne sais pas si vous connaissez Kafka, mais là c'est bienvenue chez Kafka !
Aller voir un avocat avec l’impression de leur page concernant la naturalisation
lui arrivera peut être à vous obtenir un rv, sinon il faudra aller en référé mesures utiles, devant le Tribunal Administratif.
C'est quand même à se demander s'il ne faudrait pas déménager, pour déposer un dossier.dans cette sous préfecture quand on lit leur page et leurs multiples avertissements et les délais ..
En plus ce n'est pas la seule préfecture dans ce cas. Ils avaient mis en place des plateformes de naturalisation supposées mieux préparer les dossiers des postulants et améliorer les délais, et cela n'a servi à rien, trop de monde, trop de dossiers, dans une même région, toujours le même goulet d'étranglement que ce soit pour naturaliser, faire un regroupement familial ou délivrer un titre. Les locaux le personnel les moyens techniques restent les mêmes.
Surtout penser à prendre des copies d'écran horodatées de vos tentatives à différentes dates heures sur au moins toute une semaine , cela servira pour un recours.
C'est indispensable. Vous trouverez des précisions à cet effet sur le site du Gisti http://www.gisti.org/spip.php?article6229
Faites leur un mail avec un suivi de reception et de lecture sur leur boite fonctionnelle, pour demander un rv en rappelant toutes vos dates heures de tentative, même s'ils vous disent le contraire sur leur page, restez poli mais ferme.
A titre d’information, le délai d’instruction global d’un dossier de naturalisation est évalué à environ 3 ans. Afin que votre demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il vous revient de porter une attention particulière à la bonne constitution de votre dossier.
La prise de rendez-vous est GRATUITE
Il convient donc de ne pas inciter les démarcheurs
qui demandent une rémunération contre l’obtention d'un rendez-vous.
La sous-préfecture de Torcy sera vigilante sur ce sujet.
= Il faut dire qu'à Torcy, il y avait eu du rififi en prefecture avec une fonctionnaire corrompue octroyant des passe droits ..
Si le site indique "Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement", il vous appartient de vous connecter régulièrement afin de pouvoir disposer d'une plage horaire.
Il n'existe aucun autre moyen pour déposer un dossier.
attention
Le dépôt de dossier est nominatif.
Ainsi, il convient de prendre un rendez-vous par personne majeure
Une fois mon dossier établi et complet, puis-je l’envoyer par courrier ?
Non, il est impossible d’envoyer votre dossier par courrier.
Depuis le 1er juin 2021 , vous devez obligatoirement pendre un rendez-vous en ligne sur le site de préfecture de Seine-et-Marne.
Des plages horaires sont mises en ligne régulièrement.
attention
Les dossiers reçus complets avant le 1er juin 2021 seront traités par la plateforme des naturalisations. En cas de retour incomplet, les postulants devront prendre un rendez-vous en ligne pour déposer, de nouveau, le dossier dûment complété. Aucune priorité ne sera accordée.
Seules les personnes munies d’une convocation pourront accéder aux locaux. Il est donc inutile de se déplacer pour tenter d’obtenir un rendez-vous sur place.
Ainsi, pour les personnes munies d’une convocation, les dossiers seront vérifiés sur place par un agent préfectoral qui vous indiquera la conduite à tenir :
Si le dossier est complet, vous serez convoqué(e) ultérieurement pour participer à l’entretien d’assimilation ;
Si le dossier est incomplet, l’agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre. Il pourra vous fixer un délai pour procéder à la complétude de celui-ci. Un courrier vous sera remis pour vous accompagner dans votre démarche. Les délais indiqués devront être impérativement respectés. A défaut, votre demande de naturalisation sera classée sans suite.
Pour nous contacter
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de l’accès à la nationalité française de la sous-préfecture de Torcy sur la boîte fonctionnelle : sp-naturalisation-torcy seine-et-marne. gouv. fr
Attention !
Cette boîte fonctionnelle ne répond qu’aux questions liées à la constitution des dossiers et au suivi des dossiers en cours.
Aucune prise de rendez-vous pour déposer un dossier au guichet ne sera traitée par cette boîte fonctionnelle.
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Naturalisation
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