Résultat Exploitation et Bénéfices Imposables

Question

Bonjour,

Actuellement en micro-BIC en activité d'achat revente, à cause des nombreux frais je souhaite passer au régime réel simplifié.
Seulement je n'arrive pas à trouver la réponse à deux question sur son fonctionnement. 

Statut : Entreprise Individuelle | Mode : Régime réel simplifié |Imposition sur le revenu (IR) | TVA affranchi

1- Les cotisations sociales (Hors CRDS et hors une partie de  la CSG) calculées sur le résultat fiscal sont-elles bien des charges déductibles et ainsi permettent-elles de réduire le bénéfice imposable ?

2- Etant affranchi de la TVA, lors du calcul des charges d'exploitations, c'est bien le prix TTC que l'on déduit car la TVA est pas déductible ainsi elle devient bien une charge ?

Contexte : Activité achat/revente via une plateforme

Après mes recherches voici ce que j'ai pu comprendre du fonctionnement du régime réel si vous pouvez aussi confirmer que c'est à peu près l'idée générale.

1- Calcul du résultat d'exploitation (= Chiffe d'Affaire HT - Charges d'exploitations [Achat Produits + Frais Plateforme])
2- Calcul des charges sociales (25% à 45% du résultat d'exploitation)
3- Calcul du bénéfice imposable (= Résultat d'exploitation - charges sociales déductibles).
4- L'impôt sur le revenu est ensuite appliqué avec le barème progressif sur le bénéfice imposable.

Merci d'avance pour votre aide

gitane2229 · Answer

Bonjour,

Activité commerciale : achat/revente de marchandises
Régime fiscal du réel simplifié

a) La TVA
Tant que votre chiffre d'affaires reste inférieur à 85800, l'entreprise relève, de droit, de la franchise en base TVA.
Article 293B CGI - mention à spécifier sur vos factures clients
Concernant vos factures fournisseurs, la TVA n'est pas déductible ni récupérable auprès de l'administration fiscale.
Oui (2), cette tva que vous payez est à traiter comme une charge pour le calcul du résultat.

b) D'une manière générale, toutes les charges supportées par l'entreprise et ayant trait à l'activité commerciale sont déductibles.
A ce titre, les cotisations sociales sont déductibles pour le calcul du résultat fiscal.
Il en est de même pour la déductibilité des : 
- assurance responsabilité professionnelle,
- frais de plateforme,
- frais téléphone, internet,
- frais de bureau (électricité, chauffage, fournitures pour le travail, petits matériels, etc),
- frais de déplacements,
- amortissements sur coût TTC du matériel

c) Obligations en lien avec le Réel Simplifié
Vous avez obligation de tenir une comptabilité, et d'établir annuellement le compte de résultat, le bilan.
Si besoin vous devrez faire appel aux services d'un comptable ou d'un centre de gestion, et par la même supporter une charge supplémentaire.
Jusqu'à 2022, il est intéressant d'adhérer à un centre de gestion agréé (payant) afin de bénéficier  d'une imposition moindre pour l'impôt sur le revenu, à savoir la non-majoration de 10% sur le bénéfice. Il semble qu'il soit prévu l'annulation de cette disposition dès 2023.
Réduction d'impôt frais de compta à hauteur 915€ dans limite des 2/3 des dépenses engagées.

d) Oui, votre raisonnement est correct,
hormis :
le champ plus étendu des frais déductibles, et
la base d'imposition à l'IR à majorer de 10%.


e) N'ai pas vérifié ce qu'il en est concernant : CSG et CRDS

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