Vente automobile : l'acheteur me menace de vice caché
wlad_952
Messages postés
3
Statut
Membre
-
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de demander de l'aide sur ce forum car je suis perdu.
J'ai vendu courant Janvier mon véhicule année 2000 ayant plus de 200 000 Km à un particulier (qui est venu de loin pour l'achat, sans voir le véhicule en vrai avant). Je lui ai fourni un CT de moins de 24H n'ayant pas de problèmes majeurs, juste 2 soucis mineurs dont je lui ai fait part avant la vente puisque je lui ai transmit le CT en avance.
Je précise que j'entretien très bien mon véhicule avec près de 9000 € de frais en 5 années de possession.
Bien avant de vendre le véhicule j'avais bien spécifié que j'avais un problème (soit disant) de capteur de pression. En effet, j'avais changé les 2 pneus avants à cause d'une crevaison lente en 2016 dans une enseigne très connue, puis peu de temps après, le capteur de pression de pneu s'est allumé.
Je suis aller expliquer ce soucis à mon garage auto spécialisé qui connait la voiture pour leurs informer de la situation. Sans démonter quoique ce soit, l'employé m'a informé que l'enseigne qui a changé les pneus a dû casser les capteurs de pression.
J'en suis resté là, depuis tout ce temps, et c'est la version que j'ai communiqué au futur acheteur.
Lors de la vente, Nous avons inspecté le véhicule ensemble. Effectivement, on a pu voir qu'une grosse partie des LED d'un phare arrière étaient H.S.
Nous étions tout deux surpris que cela soit passé au CT (effectivement je n'étais pas au courant vu que je suis toujours au volant de mon véhicule)
Presque 1 mois après l'acheteur revient vers moi, avec une photo de jante fissurée + le fameux feu arrière HS + une pièce (qui fait la jonction avec le pot d'échappement) rouillée et détériorée. Je précise que sur la photo de la jante celle ci est nue : sous entendu que le pneu a été déjanté et la jante a été manipulée pour faire cette photo.
Il m'indique que cela aurait dû être révélé au CT. Chose qui n’apparaît pas et il me demande si c'était un ami qui a fait ce CT. Je répond honnêtement que non. Je suis très honnêtement surpris car sur la photo on voit clairement que la fissure aurait dû être visible de l'extérieur.
Il me demande de trouver une solution à l'amiable (sous entendu que je dois payer une paire de jante pour 500 €) concernant la jante fissurée. Il me menace de lancer une procédure d'expertise du véhicule pour vis caché car j'ai tout d'abord refusé.
Que dois-je faire selon vous ?
Je me permets de demander de l'aide sur ce forum car je suis perdu.
J'ai vendu courant Janvier mon véhicule année 2000 ayant plus de 200 000 Km à un particulier (qui est venu de loin pour l'achat, sans voir le véhicule en vrai avant). Je lui ai fourni un CT de moins de 24H n'ayant pas de problèmes majeurs, juste 2 soucis mineurs dont je lui ai fait part avant la vente puisque je lui ai transmit le CT en avance.
Je précise que j'entretien très bien mon véhicule avec près de 9000 € de frais en 5 années de possession.
Bien avant de vendre le véhicule j'avais bien spécifié que j'avais un problème (soit disant) de capteur de pression. En effet, j'avais changé les 2 pneus avants à cause d'une crevaison lente en 2016 dans une enseigne très connue, puis peu de temps après, le capteur de pression de pneu s'est allumé.
Je suis aller expliquer ce soucis à mon garage auto spécialisé qui connait la voiture pour leurs informer de la situation. Sans démonter quoique ce soit, l'employé m'a informé que l'enseigne qui a changé les pneus a dû casser les capteurs de pression.
J'en suis resté là, depuis tout ce temps, et c'est la version que j'ai communiqué au futur acheteur.
Lors de la vente, Nous avons inspecté le véhicule ensemble. Effectivement, on a pu voir qu'une grosse partie des LED d'un phare arrière étaient H.S.
Nous étions tout deux surpris que cela soit passé au CT (effectivement je n'étais pas au courant vu que je suis toujours au volant de mon véhicule)
Presque 1 mois après l'acheteur revient vers moi, avec une photo de jante fissurée + le fameux feu arrière HS + une pièce (qui fait la jonction avec le pot d'échappement) rouillée et détériorée. Je précise que sur la photo de la jante celle ci est nue : sous entendu que le pneu a été déjanté et la jante a été manipulée pour faire cette photo.
Il m'indique que cela aurait dû être révélé au CT. Chose qui n’apparaît pas et il me demande si c'était un ami qui a fait ce CT. Je répond honnêtement que non. Je suis très honnêtement surpris car sur la photo on voit clairement que la fissure aurait dû être visible de l'extérieur.
Il me demande de trouver une solution à l'amiable (sous entendu que je dois payer une paire de jante pour 500 €) concernant la jante fissurée. Il me menace de lancer une procédure d'expertise du véhicule pour vis caché car j'ai tout d'abord refusé.
Que dois-je faire selon vous ?
A voir également:
- Vente automobile : l'acheteur me menace de vice caché
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Grille salaire automobile 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Bonjour,
En tant que particulier vous de garantir que le véhicule vendu soit exempt de vices cachés (article 1641 code civil). Le contrôle technique n'est pas un document qui permet de vous exonérer de cette obligation puisque les centres de contrôles techniques inspectent les véhicules sans procéder à leur démontage. Donc, si une expertise conclut que le véhicule est effectivement entaché d'un vice caché, vous pourriez être redevable des conséquences qui en résultent. En effet, l'acheteur pourrait exiger soit l'annulation de la vente, soit la réduction du prix payé. Au stade amiable, rien ne vous impose de vous rendre à une expertise, toutefois, la jurisprudence estime que cette expertise reste opposable, si l'expert indique sur le rapport qu'il vous a régulièrement convoqué et que vous ne vous y êtes pas présenté.
Cdt,
En tant que particulier vous de garantir que le véhicule vendu soit exempt de vices cachés (article 1641 code civil). Le contrôle technique n'est pas un document qui permet de vous exonérer de cette obligation puisque les centres de contrôles techniques inspectent les véhicules sans procéder à leur démontage. Donc, si une expertise conclut que le véhicule est effectivement entaché d'un vice caché, vous pourriez être redevable des conséquences qui en résultent. En effet, l'acheteur pourrait exiger soit l'annulation de la vente, soit la réduction du prix payé. Au stade amiable, rien ne vous impose de vous rendre à une expertise, toutefois, la jurisprudence estime que cette expertise reste opposable, si l'expert indique sur le rapport qu'il vous a régulièrement convoqué et que vous ne vous y êtes pas présenté.
Cdt,
Bonsoir,
Il n'y a pas de garantie entre particuliers .
Son seul recours serait une expertise judiciaire à ses frais ( dans les 3000 €) et la voiture sera immobilisée jusqu'à un an, sans y avoir touché et en étant assurée
Perso, je le laisserais braire
Il n'y a pas de garantie entre particuliers .
Son seul recours serait une expertise judiciaire à ses frais ( dans les 3000 €) et la voiture sera immobilisée jusqu'à un an, sans y avoir touché et en étant assurée
Perso, je le laisserais braire
La législation juridique et financière évolue en permanence...