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Prime PEPA

Inglbt - 3 mars 2022 à 23:07
 gitane2229 - 5 mars 2022 à 13:27
Bonjour,
Si la prime PEPA est versée en février 2022, quel smic est pris en compte pour le calcul du plafond de 3 smic?
Le smic en vigueur à la date de versement ou le smic correspondant à chaque mois de référence (février 2021 à Javier 2022) ?
Y a t il un texte de loi explicite où on peut trouver l information car pour moi ce n est pas clair.
Merci d avance pour votre aide.
Cdt.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
5 mars 2022 à 12:36
Bonjour,

La rémunération mensuelle du salarié doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant minimum de croissance (SMIC).
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Inglbt
5 mars 2022 à 12:53
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais dans le cas d un versement en février, quel est le montant du smic à prendre en compte? Celui de 2022 ou le smic correspondant à chaque mois de salaire ?
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gitane2229 > Inglbt
5 mars 2022 à 13:27
Rémunération inférieure à 3 fois le SMIC des 12 mois précédant le versement.
Il vous suffit de vérifier les rémunérations sur vos 12 fiches de paies.
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