Famille
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michel_marcel
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doris33
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Modifié le 2 mars 2022 à 09:25
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Bonjour,
vous ne parlez pas de tutelle, mais si votre mère "Elle ne peut plus avoir conscience de tout ça", la vente ne pourra se faire.
Donc première chose à chaire si cela n'est pas déjà fait, mettez votre mère sous tutelle.
"A qui appartient les biens mobiliers ( qui pourraient être vendus )et en quelle proportion ?"
il faudrait savoir quelles sont les répartitions sur le bien, vous écrivez qu'un des enfants a la nu-propriété du bien et les autres ?
De toute façon, c'est le notaire qui attribuera à chacun la part qui lui revient.
vous ne parlez pas de tutelle, mais si votre mère "Elle ne peut plus avoir conscience de tout ça", la vente ne pourra se faire.
Donc première chose à chaire si cela n'est pas déjà fait, mettez votre mère sous tutelle.
"A qui appartient les biens mobiliers ( qui pourraient être vendus )et en quelle proportion ?"
il faudrait savoir quelles sont les répartitions sur le bien, vous écrivez qu'un des enfants a la nu-propriété du bien et les autres ?
De toute façon, c'est le notaire qui attribuera à chacun la part qui lui revient.
3 mars 2022 à 07:22