Famille
Résolu
michel_marcel
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michel_marcel Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère a eu 2 enfants d'un premier mariage et un d'un second
Actuellement, son état ne lui permettant plus de demeurer chez elle, nous l'avons installée dans un EPAD. Le coût de l'institution étant supérieur à ses revenus, nous devons vendre son bien.
Elle possède une maison dont une partie appartient à son 3ième enfant et sur laquelle elle est usufruitière.
Elle ne peut plus avoir conscience de tout ça, et lors de la vente elle ne pourra pas se déplacer.
Comment , en tant qu'enfant du premier mariage, peut on être représentés auprès du notaire ou informés de ces tractations ?
A qui appartient les biens mobiliers ( qui pourraient être vendus )et en quelle proportion ?
Merci d'avance pour votre aide.
Ma mère a eu 2 enfants d'un premier mariage et un d'un second
Actuellement, son état ne lui permettant plus de demeurer chez elle, nous l'avons installée dans un EPAD. Le coût de l'institution étant supérieur à ses revenus, nous devons vendre son bien.
Elle possède une maison dont une partie appartient à son 3ième enfant et sur laquelle elle est usufruitière.
Elle ne peut plus avoir conscience de tout ça, et lors de la vente elle ne pourra pas se déplacer.
Comment , en tant qu'enfant du premier mariage, peut on être représentés auprès du notaire ou informés de ces tractations ?
A qui appartient les biens mobiliers ( qui pourraient être vendus )et en quelle proportion ?
Merci d'avance pour votre aide.
1 réponse
Bonjour,
vous ne parlez pas de tutelle, mais si votre mère "Elle ne peut plus avoir conscience de tout ça", la vente ne pourra se faire.
Donc première chose à chaire si cela n'est pas déjà fait, mettez votre mère sous tutelle.
"A qui appartient les biens mobiliers ( qui pourraient être vendus )et en quelle proportion ?"
il faudrait savoir quelles sont les répartitions sur le bien, vous écrivez qu'un des enfants a la nu-propriété du bien et les autres ?
De toute façon, c'est le notaire qui attribuera à chacun la part qui lui revient.
vous ne parlez pas de tutelle, mais si votre mère "Elle ne peut plus avoir conscience de tout ça", la vente ne pourra se faire.
Donc première chose à chaire si cela n'est pas déjà fait, mettez votre mère sous tutelle.
"A qui appartient les biens mobiliers ( qui pourraient être vendus )et en quelle proportion ?"
il faudrait savoir quelles sont les répartitions sur le bien, vous écrivez qu'un des enfants a la nu-propriété du bien et les autres ?
De toute façon, c'est le notaire qui attribuera à chacun la part qui lui revient.
michel_marcel
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Bonjour, et merci pour votre réponse. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...