Famille

Résolu
michel_marcel Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2022 - 2 mars 2022 à 07:44
michel_marcel Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2022 - 3 mars 2022 à 07:22
Bonjour,
Ma mère a eu 2 enfants d'un premier mariage et un d'un second
Actuellement, son état ne lui permettant plus de demeurer chez elle, nous l'avons installée dans un EPAD. Le coût de l'institution étant supérieur à ses revenus, nous devons vendre son bien.
Elle possède une maison dont une partie appartient à son 3ième enfant et sur laquelle elle est usufruitière.
Elle ne peut plus avoir conscience de tout ça, et lors de la vente elle ne pourra pas se déplacer.
Comment , en tant qu'enfant du premier mariage, peut on être représentés auprès du notaire ou informés de ces tractations ?
A qui appartient les biens mobiliers ( qui pourraient être vendus )et en quelle proportion ?
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
Modifié le 2 mars 2022 à 09:25
Bonjour,

vous ne parlez pas de tutelle, mais si votre mère "Elle ne peut plus avoir conscience de tout ça", la vente ne pourra se faire.

Donc première chose à chaire si cela n'est pas déjà fait, mettez votre mère sous tutelle.

"A qui appartient les biens mobiliers ( qui pourraient être vendus )et en quelle proportion ?"

il faudrait savoir quelles sont les répartitions sur le bien, vous écrivez qu'un des enfants a la nu-propriété du bien et les autres ?
De toute façon, c'est le notaire qui attribuera à chacun la part qui lui revient.


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michel_marcel Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2022
3 mars 2022 à 07:22
Bonjour, et merci pour votre réponse. Cordialement
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