Trouver une solution de recours
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Bonjour à tous les membres,
J'espère avec votre aide trouver du soutien déjà, de la bienveillance et des solutions auxquelles je n'aurai pas pensé.
Je vous explique ma situation j'ai vendu ma maison sur lequel j'avais un capital restant à rembourser. J'ai changé des banques et les fonds de la vente de la maison ont été versés sur mon autre compte bancaire. Cet argent a été placé auprès d'un cabinet de gestion qui gérer mes fonds en investissement de cryptomonnaie. Il devait me les retourner au bout d'un mois pour que je puisse solder mon prêt mais la société n'existe plus. J'ai porté plainte, je fais toutes les démarches possible. Mais je voulais savoir comment je pouvais faire vis à vis de ce crédit. J'ai peur d'en parler à la banque concernée et qu'elle me réclame le solde alors que pour l'instant je peux payer les mensualités. Mais je voulais savoir si quand nous sommes victimes d'arnaque nous avions un quelconque recours auprès de la banque et une assurance ?
J'espère avec votre aide trouver du soutien déjà, de la bienveillance et des solutions auxquelles je n'aurai pas pensé.
Je vous explique ma situation j'ai vendu ma maison sur lequel j'avais un capital restant à rembourser. J'ai changé des banques et les fonds de la vente de la maison ont été versés sur mon autre compte bancaire. Cet argent a été placé auprès d'un cabinet de gestion qui gérer mes fonds en investissement de cryptomonnaie. Il devait me les retourner au bout d'un mois pour que je puisse solder mon prêt mais la société n'existe plus. J'ai porté plainte, je fais toutes les démarches possible. Mais je voulais savoir comment je pouvais faire vis à vis de ce crédit. J'ai peur d'en parler à la banque concernée et qu'elle me réclame le solde alors que pour l'instant je peux payer les mensualités. Mais je voulais savoir si quand nous sommes victimes d'arnaque nous avions un quelconque recours auprès de la banque et une assurance ?
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3 réponses
Bonjour,
Un prêt immobilier est lié à un bien et la grande majorité des banques demandent dans leurs contrats de prêts que le montant de la vente serve à rembourser le capital restant dû ou a minima être informé.
Si une hypothèque est adossée au bien, la banque est informée par le notaire.
Si vous avez une garantie d'un organisme de caution (ex : Crédit Logement, CEGC etc.), la banque n'est pas forcément informée de la vente. Il devient alors techniquement possible de ne pas la rembourser mais cela va à l'encontre du contrat dans 95% des cas. Dans tous les cas, c'est dans votre contrat de prêt que vous trouverez l'information.
Pour vous donner un autre d'idée, voici un exemple :
"Non-respect de l'obligation, en cas de vente, apport en société ou donation du bien, d'en informer préalablement <la banque> et de procéder le cas échéant au remboursement du crédit dès réalisation de l'opération."
"Dans tous les cas visés ci-dessus, <la banque> pourra prononcer l'exigibilité anticipée de plein droit et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts, primes et surprimes d'assurance, échus mais non payés.
Un prêt immobilier est lié à un bien et la grande majorité des banques demandent dans leurs contrats de prêts que le montant de la vente serve à rembourser le capital restant dû ou a minima être informé.
Si une hypothèque est adossée au bien, la banque est informée par le notaire.
Si vous avez une garantie d'un organisme de caution (ex : Crédit Logement, CEGC etc.), la banque n'est pas forcément informée de la vente. Il devient alors techniquement possible de ne pas la rembourser mais cela va à l'encontre du contrat dans 95% des cas. Dans tous les cas, c'est dans votre contrat de prêt que vous trouverez l'information.
Pour vous donner un autre d'idée, voici un exemple :
"Non-respect de l'obligation, en cas de vente, apport en société ou donation du bien, d'en informer préalablement <la banque> et de procéder le cas échéant au remboursement du crédit dès réalisation de l'opération."
"Dans tous les cas visés ci-dessus, <la banque> pourra prononcer l'exigibilité anticipée de plein droit et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts, primes et surprimes d'assurance, échus mais non payés.
Mais je voulais savoir comment je pouvais faire vis à vis de ce crédit.
Vous devez le rembourser comme prévu à l'origine.
Ce que vous avez fait de cet argent n'entre pas en compte.
Si vous ne vous êtes pas engagé à rembourser ce prêt immédiatement suite aux démarches, et que vous pouvez payer les mensualité jusqu'au bout, vous n'avez aucune obligation de vous expliquer à la banque, et vous continuez à payer normalement.
Mais je voulais savoir si quand nous sommes victimes d'arnaque nous avions un quelconque recours auprès de la banque et une assurance
Si l'assurance que vous avez souscrit couvre ce risque, c'est possible. Mais comme ça ne sera pas le cas, n'espérez pas trop.
Vous devez le rembourser comme prévu à l'origine.
Ce que vous avez fait de cet argent n'entre pas en compte.
Si vous ne vous êtes pas engagé à rembourser ce prêt immédiatement suite aux démarches, et que vous pouvez payer les mensualité jusqu'au bout, vous n'avez aucune obligation de vous expliquer à la banque, et vous continuez à payer normalement.
Mais je voulais savoir si quand nous sommes victimes d'arnaque nous avions un quelconque recours auprès de la banque et une assurance
Si l'assurance que vous avez souscrit couvre ce risque, c'est possible. Mais comme ça ne sera pas le cas, n'espérez pas trop.
Bonjour,
Concernant ce cabinet qui gérait vos fonds, voir auprès de l'ADC France à Nancy.
Cette association est en capacité de vous donner des renseignements, et suivant... de vous accompagner.
De votre côté, voir la liste noire de l'AMF.
Concernant ce cabinet qui gérait vos fonds, voir auprès de l'ADC France à Nancy.
Cette association est en capacité de vous donner des renseignements, et suivant... de vous accompagner.
De votre côté, voir la liste noire de l'AMF.
Les actions pénales aboutissement rarement. Les escrocs résident souvent à l'étranger, sont insolvables...
Par contre une action civile à l'encontre de votre banque est possible, en particulier si le virement a été effectué par leurs soins, et ce sans mise en garde signée par vous et "déchargeant" votre banque au vu du risque pris.
Quant à votre emprunt en cours, vous avez obtenu des réponses.
Par contre une action civile à l'encontre de votre banque est possible, en particulier si le virement a été effectué par leurs soins, et ce sans mise en garde signée par vous et "déchargeant" votre banque au vu du risque pris.
Quant à votre emprunt en cours, vous avez obtenu des réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La seule solution sera du coté du surendettement... qui ne sera même pas garanti au vu des situations. Et qui évidemment n'ira pas sans ses propres problèmes.