Usages et droits des facteurs
Résolu
Bambiquar
-
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un milieu très rural et jusqu'à présent je n'avais jamais de problème avec les factrices et facteurs, mais maintenant il y a un nouveau qui ne me livre plus mes colis, sous prétexte que je ne possède pas de boîte réglementaire. Les anciens klaxonnaient et j'allais chercher mon colis au portail. Celui-ci refuse de klaxonner et de sortir de son véhicule, car selon lui ce n'est pas légal de klaxonner. Ma question, est-ce que c'est vrai ou si c'est seulement pour m'enfumer !
J'aimerais beaucoup avoir un article de loi qui précise cet état, mais je n'arrive pas à trouver expressèment pour ce cas précis, mais seulement pour le klaxon en ville.
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'habite dans un milieu très rural et jusqu'à présent je n'avais jamais de problème avec les factrices et facteurs, mais maintenant il y a un nouveau qui ne me livre plus mes colis, sous prétexte que je ne possède pas de boîte réglementaire. Les anciens klaxonnaient et j'allais chercher mon colis au portail. Celui-ci refuse de klaxonner et de sortir de son véhicule, car selon lui ce n'est pas légal de klaxonner. Ma question, est-ce que c'est vrai ou si c'est seulement pour m'enfumer !
J'aimerais beaucoup avoir un article de loi qui précise cet état, mais je n'arrive pas à trouver expressèment pour ce cas précis, mais seulement pour le klaxon en ville.
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Usages et droits des facteurs
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droits et finances forum - Guide
7 réponses
L'absence d'une boîte aux lettres adéquate en bordure de voie décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée :
article 4.3 des CGV de La Poste ► https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
L'usage de l'avertisseur sonore n'est pas autorisé pour juste signaler sa présence au portail ou ailleurs :
article R416-1 du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842256
CQFD
article 4.3 des CGV de La Poste ► https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
L'usage de l'avertisseur sonore n'est pas autorisé pour juste signaler sa présence au portail ou ailleurs :
article R416-1 du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842256
CQFD
bonjour
je ne sais pas si c'est légal ou non de klaxonner pour prévenir que le facteur est là pour vous donner un colis
je pense que la poste veut que le facteur aille plus vite ,ne perde pas de temps à attendre les clients et qu'il est plus simple de déposer les colis dans une boite aux lettres normalisée
demandez à la poste le modèle de boite à lettre normalisée et il n'y aura plus de souci
je ne sais pas si c'est légal ou non de klaxonner pour prévenir que le facteur est là pour vous donner un colis
je pense que la poste veut que le facteur aille plus vite ,ne perde pas de temps à attendre les clients et qu'il est plus simple de déposer les colis dans une boite aux lettres normalisée
demandez à la poste le modèle de boite à lettre normalisée et il n'y aura plus de souci
C'est votre opinion, elle en vaut une autre, évidemment.
Tentez de parler à cet employé et essayez de lui faire comprendre qu'il n'est ni sympa ni agréable, tentez de le persuader de revenir aux habitudes conviviales du facteur précédent, mais vous ne pourrez pas lui reprocher de respecter les consignes de son employeur ou les règles du code de la route.
Tentez de parler à cet employé et essayez de lui faire comprendre qu'il n'est ni sympa ni agréable, tentez de le persuader de revenir aux habitudes conviviales du facteur précédent, mais vous ne pourrez pas lui reprocher de respecter les consignes de son employeur ou les règles du code de la route.
Bonne réponse. J'ai essayé de discuter, mais cette personne est procédurière. Mais au vu des réponses, c'est légal ! Tant pis pour moi. J'irai au bureau de la poste chercher mes paquets ! Et également tant pis pour lui, car j'étais assez généreuse et pas seulement aux périodes de Noël !
Quoiqu'il en soit, merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Cordialement
Quoiqu'il en soit, merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Cordialement
bonjour
il ne faut peut être pas en vouloir à votre facteur ; des fois c'est ça ou la porte:
plein de témoignages sur internet
https://www.lesinrocks.com/actu/cadences-infernales-et-pressions-la-poste-nous-laisse-crever-45318-23-07-2017/
il ne faut peut être pas en vouloir à votre facteur ; des fois c'est ça ou la porte:
plein de témoignages sur internet
https://www.lesinrocks.com/actu/cadences-infernales-et-pressions-la-poste-nous-laisse-crever-45318-23-07-2017/
Merci pour votre réponse, mais franchement je trouve que respecter aussi scrupuleusement la loi et ne pas être compréhensif dans un environnement rural c'est pas sympa. Mais je comprends !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
" Oui mais elles sont pas belles ! " : peut-être, mais elles sont aux normes et vous éviteront d'aller chercher vos paquets postaux au bureau de poste car elles peuvent recevoir tous les paquets normalisés.
Cela étant, ce sera à vous de choisir entre efficacité et esthétique.
Sinon, il y a éventuellement d'autres solutions :
► https://www.nafeusemagazine.com/Customiser-et-embellir-sa-boite-aux-lettres-_a758.html
► http://www.paradisedeco.fr/stickers-boites-aux-lettres-r4
► https://www.stickersmalin.com/boite-aux-lettres-c-1432.html
etc.
Cela étant, ce sera à vous de choisir entre efficacité et esthétique.
Sinon, il y a éventuellement d'autres solutions :
► https://www.nafeusemagazine.com/Customiser-et-embellir-sa-boite-aux-lettres-_a758.html
► http://www.paradisedeco.fr/stickers-boites-aux-lettres-r4
► https://www.stickersmalin.com/boite-aux-lettres-c-1432.html
etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...