Simulateur impôt après retrait assurance vie

Question

Bonjour,

Je possède une assurance vie en euros depuis 1993 alimentée par un apport en 2006 et sur laquelle aucun retrait n'a été fait.
Le 31 décembre de chaque année les prélèvements sociaux de 17,2% sont imputés sur cette assurance.

Je souhaite effectuer un retrait de 25000€ correspondant à une plus value de 7842€ et soumettre ces produits à l'impôt sur le revenu tout en restant non imposable.
Etant célibataire j'ai droit à un abattement de 4600€

J'ai utilisé le simulateur des impôts en déclarant 7842€ ligne 2 CH , j'ai coché la case 2 0P et au final je me retrouve avec un impôt sur le revenu à 0€ mais avec un " montant net des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine " de 1349€ et un " montant restant à payer pour 2021" de 1349€ .
Or les prélèvements sociaux ont déjà été déduits de mon assurance vie au 31/12/2021 et les intérêts générés depuis le 01/01/2022 ne justifient sûrement pas une telle somme !

Où me suis je trompé ? Y a t'il une autre ligne à remplir ?

J'ai contacté mon assurance qui a été incapable de me répondre , me renvoyant vers le centre des impôts qui , lui, ne répond pas au téléphone et pas plus sur mon espace personnel ... 
Et comme je ne recevrai l'imprimé IFU que longtemps après avoir effectué le rachat ... je tourne en rond ...

Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très aimable !

Merci par avance

sim108 · Answer

Bonjour,

Après d'autres recherches sur le site des impôts, il semblerait que la somme indiquée ligne 2CH doive aussi être indiquée ligne 2CG, ce qui n'indique plus des prélèvements sociaux à repayer sur le simulateur

Voici le texte correspondant sur le site .gouv :

REVENUS DÉJÀ SOUMIS AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
La.plupart.des.RCM.imposables.ont.déjà.été.soumis.aux.prélèvements.sociaux.lors.de.leur.versement.ou.de.leur.inscription.en. compte..Leur.montant.est.donc.prérempli.dans.la.2042.K .conformément.aux.informations.communiquées.à.l’administration.par. les.établissements.payeurs.
Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux, sans CSG déductible Indiquez.ligne.2CG.les.produits.suivants.qui.n’ouvrent.jamais.droit. à.CSG.déductible,.y.compris.lorsqu’ils.sont.imposés.au.barème.de. l’impôt.sur.le.revenu.: –.produits.attachés.aux.fonds.en.euros.des.bons.et.contrats.de. capitalisation.ou.d’assurance-vie,.inscrits.en.compte.et.soumis.à.la. CSG.au.cours.d’années.antérieures.à.celle.du.retrait.ou.de.la. clôture.(2020),.que.les.primes.aient.été.versées.avant.le.27.9.2017. ou.à.compter.de.cette.date.; 

Qu'en pensez-vous ?

Merci

gitane2229 · Answer

Bonjour,

Contrat d'assurance-vie (fonds en euros) souscrit en 1993 et abondé avant le 26/09/2017 date d'entrée en vigueur de la flat tax (+ de 8 ans)
Vous bénéficiez d'un abattement de 4600€ (1 personne seule) sur les gains générés ;
Le surplus de la plus-value est imposé au barème progressif, sauf option expresse de votre part pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) aux taux de 7.5%.

Pour la déclaration des revenus de mai 2023, vous déclarez les plus-values encaissées sur l'année civile 2022. 

Voir auprès de votre assureur, au moment du rachat partiel, suivant votre choix : impôt progressif ou impôt forfaitaire à 7.5%.

sim108 · Answer

Merci Gitane 2229 pour votre réponse,

là dessus pas de problèmes , je suis d'accord, là où je me perds c'est sur quelle (2CH) ou quelles (2CH et 2CG) lignes de la déclaration d'impôts je vais devoir déclarer la somme correspondant à la plus-value ?

Je sais que la déclaration sera pré-remplie, mais je voudrais faire une simulation sur le site des impôts avant de faire le rachat pour être sûr que cette somme ne va pas me rendre imposable.

Et suivant les lignes remplies c'est tout à fait différent !

gitane2229 · Answer

Bonjour,

 2CH ==) plus--value avec calcul suivant barème progressif, avec abattement des 4600€
 2CG ==) gains issus de rachats n'ouvrant pas droit à la CSG déductible

[* 2DF==) lorsque choix des 7.5%, à quoi s'ajoute l'avantage fiscal de la csg déductible

  2DH =) lorsque choix des 7.5%]

Voir également :
https://corrigetonimpot.fr/declaration-Impot-case-2-revenus-valeurs-capitaux-mobiliers/

C'est au moment du rachat que l'épargnant doit bien spécifier à son assureur ou banquier s'il opte pour le prélèvement forfaitaire.
De même que le contribuable doit vérifier les cases préremplies lors de sa déclaration annuelle des revenus.

sim108 · Answer

Bonjour,
Après de nouvelles recherches , il faut peut être remplir les lignes 2CH , 2 DF et cocher la case 2 OP

C'est étonnant que personne ne se soit trouvé dans cette situation plutôt classique de retrait sur une assurance vie en euros et de lecture de l'imprimé IFU !

Merci, j'espère toujours une aide .....

sim108 · Answer

Merci Gitane 2229 pour votre réponse

Donc ça semble être 2CH , 2 CG et surtout ne pas oublier de cocher 2 OP

Simulateur impôt après retrait assurance vie

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