Location en dessous du prix du marché

Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 18 févr. 2022 à 11:41
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 19 févr. 2022 à 21:26
Bonjour,

Ma mère partant en maison de retraite souhaite louer son appartement (entièrement payé) à son fils mais en dessous du prix du marché.
Est-ce qu'il y a un pourcentage, une fourchette de baisse de loyer accepté par l'administration fiscale ?
Je lis tout et rien sur le net.
Un grand merci à ceux qui pourront m'aider.
Bonne journée ????.
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2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
18 févr. 2022 à 11:58
Bonjour,

J'ai toujours entendu parler de plafonnement, mais jamais d'un seuil plancher...

A priori, rien ne l'empêche même de l'héberger gracieusement chez elle si elle le souhaite !

Cdt
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Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 61
18 févr. 2022 à 12:12
Merci pour votre réponse, en fait elle préfère louer pour payer l'intégralité de l'Ehpad mensuel. Je passe les détails, mais mon frère serait le locataire parfait mais il n'a pas un gros salaire d'où un loyer moins cher que le prix du marché.
Mais il faut que tout soit en règle pour éviter un redressement fiscal à ma mère.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022
18 févr. 2022 à 12:25
Bonjour,

Ici on parle d'une tolérance de 10 à 15%

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/je-trouve-ma-location/comment-louer-un-bien-immobilier-a-ses-enfants

Mais...

' mon frère serait le locataire parfait mais il n'a pas un gros salaire'
Dans ce cas l'idéal serait peut-être plutôt que votre frère loue ailleurs et perçoive les APL (ce qui ne sera pas possible chez sa mère) et que votre mère loue au tarif normal à un locataire différent.
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Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 61 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
Modifié le 18 févr. 2022 à 13:00
Merci pour votre réponse, j'ai déjà vu cet article mais c'est pas une "info" officielle. En fait j'espérais un peu qu'un conseiller des impôts pourrait tomber sur mon post et avoir une réponse sûre :)
Mon frère dépasse les plafonds pour les Apl, vous voyez un peu, dès qu'on a un smic, plus d'aides, c'est la législation.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022
Modifié le 18 févr. 2022 à 17:10
Il n'y a pas d'info 'officielle' puisque c'est une tolérance, soit vous vous servez des expériences et des publications des autres, soit vous suivez l'avis des 'conseillers des impôts' qui vous diront comme flocroisic que la loi ne permet pas de petits arrangements et que vous risquez jusqu'à 80% de pénalités. A vous de choisir.
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