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Impots sur retraites étrangères

mich -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour, nous somme retraitées ayant une pension privé en Belgique et au Luxembourg , devons nous payer les impôts en France qui est notre lieu de résidence?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Oui

Convention fiscale belge :

Article 12 
Les pensions autres que celles visées à l'article 10 de la présente Convention, ainsi que les rentes viagères, 
ne sont imposables que dans l’Etat contractant dont le bénéficiaire est un résident

L'article 10 concerne les pensions publiques.


Convention fiscale lux : 
ARTICLE 17 
PENSIONS 
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 18, les pensions et autres 
rémunérations similaires, payées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi 
antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat

L'art 18 concerne les pensions publiques


Conclusion : vos pensions sont imposables et taxables en France
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