Leg d'un tiers et impossibilité de règler les droits

maecaro - 7 févr. 2022 à 08:58
 roudoudou22 - 7 févr. 2022 à 13:12
Bonjour,
L’amie de mon grand père (sans lien de parenté avec moi) m’a fait un leg universel. Le notaire m’a contacté afin de faire le point sur ses biens.
Simone avait 20 000 euros sur ses comptes et à ma grande surprise deux terrains sur une commune voisine en zone AU1c.
Une estimation de la valeur des terrains va être faite d’ici la fin du mois afin de finaliser le dossier et de m’indiquer les frais et droits à régler.
Selon les terrains vendus proches il pourrait s’agir d’une estimation se montant entre 100 000 et 150 000 euros car ils ne sont pas pour l’instant viabilisés.

Si je prends l’estimation la plus basse et y ajoute les liquidités le leg se monterait à environ 120 000 euros, il y aura bien sur également les émoluments du notaire à prendre en compte

Etant totalement « étrangère » à Simone je vais devoir si j’accepte régler 60 % de droits soit environ 72 000 euros minimum
Il m’est impossible de régler cette somme, je peux aller jusqu’à 20 000 euros d’économie mais ce sera vraiment mon maximum
Les terrains ne seraient pas vendables avant de nombreux mois voir un ou deux ans

Il y a un deuxième souci : Simone habitait une maison que mon grand père avait donné à ma mère avec jouissance pour simone jusqu’à son décès. Le notaire ne veut pas nous laisser les clefs de la maison alors qu’elle est fermée depuis plus d’un an sans chauffage ni entretien, avec toutes les affaires de Simone à l’intérieur, tant qu’il n’a pas fait l’inventaire des biens de celle-ci. Ma mère souhaiterait soit louer, voir vendre la maison .

Voici mes questions :

Y a-t-il possibilité d’étalement du paiement des droits et si oui sous quelles conditions ?

Je n’ai pas la possibilité de faire un prêt hypothécaire car je suis propriétaire en indivision de ma maison avec ma mère et j’ai un prêt courant 30 % de mes revenus.

Me conseillez vous de refuser la succession ? et dans ce cas là que se passera t il pour les affaires et mobilier de Simone qui restent dans la maison de ma mère ?

Merci beaucoup pour votre aide je n’en dors plus la nuit

Cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 17387 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 468
7 févr. 2022 à 12:40
Y a-t-il possibilité d’étalement du paiement des droits et si oui sous quelles conditions ?
Vous avez la possibilité de sollicité un paiement fractionné en, au plus, 3 ans (échéances semestrielles) en contrepartie d'une garantie (hypothèque, caution...).

Me conseillez vous de refuser la succession ?

Si vous ne pouvez pas honorer le paiement des, droits de succession ainsi que les autres frais liés à cette succession, que faire à part renoncer ?

et dans ce cas là que se passera t il pour les affaires et mobilier de Simone qui restent dans la maison de ma mère ?

Cela ne vous regardera plus. C'est tout ou rien.

Les terrains ne seraient pas vendables avant de nombreux mois voir un ou deux ans
Pour quelle raison ? Vous ne pouvez pas les vendre "en l'état"?
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Me conseillez vous de refuser la succession ?

A priori, non

Ma mère souhaiterait soit louer, voir vendre la maison .

Ce serait peut être la solution pour dégager des liquidités permettant d'acquitter les frais de succession.

L’amie de mon grand père (sans lien de parenté avec moi) m’a fait un leg universel.


Elle n'a pas de descendance, cette personne ?
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