Création SCI avant mariage
juju
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1 févr. 2022 à 09:42
LaBeotienne Messages postés 2353 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2025 - 1 févr. 2022 à 12:41
LaBeotienne Messages postés 2353 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2025 - 1 févr. 2022 à 12:41
Bonjour,
Dans le cas où je créé une SCI (avec un associé à 50/50) en janvier par exemple, avec l'achat par la SCI d'un bien immobilier de 400 000€ à l'aide d'un emprunt sur 10ans réalisé par la SCI. En partant du principe que l'emprunt sera payé par les loyers.
Si je me marie en mars sous le régime de la participation aux acquêts et que nous divorcions dans 10 ans (quand le bien aura été payé pour simplifier). Admettons pour simplifier que le bien vaut dans 10 ans 500 000€.
Qu'adviendra t’il de la SCI? Toute chose égale par ailleurs, y aura t'il une participation à donner à ma compagne? Si oui, de quel montant? 100k€ ou 125k€?
Merci d'avance pour le temps que vous prendrez pour répondre à ma question.
Dans le cas où je créé une SCI (avec un associé à 50/50) en janvier par exemple, avec l'achat par la SCI d'un bien immobilier de 400 000€ à l'aide d'un emprunt sur 10ans réalisé par la SCI. En partant du principe que l'emprunt sera payé par les loyers.
Si je me marie en mars sous le régime de la participation aux acquêts et que nous divorcions dans 10 ans (quand le bien aura été payé pour simplifier). Admettons pour simplifier que le bien vaut dans 10 ans 500 000€.
Qu'adviendra t’il de la SCI? Toute chose égale par ailleurs, y aura t'il une participation à donner à ma compagne? Si oui, de quel montant? 100k€ ou 125k€?
Merci d'avance pour le temps que vous prendrez pour répondre à ma question.
A voir également:
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- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
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2 réponses
LaBeotienne
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1 févr. 2022 à 09:46
1 févr. 2022 à 09:46
Bonjour
La réponse est dans votre question. Mariez-vous en séparation de biens. Il suffit d'aller voir un notaire pour établir un contrat de mariage.
La réponse est dans votre question. Mariez-vous en séparation de biens. Il suffit d'aller voir un notaire pour établir un contrat de mariage.
Bonjour la Béotienne,
Ma question n'était pas assez précise ou vous ne connaissez pas la réponse?
Ma question n'était pas assez précise ou vous ne connaissez pas la réponse?
LaBeotienne
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Modifié le 1 févr. 2022 à 12:59
Modifié le 1 févr. 2022 à 12:59
J'ai réagi à cette phrase :
Si je me marie en mars sous le régime de la participation aux acquêts et que nous divorcions dans 10 ans (quand le bien aura été payé pour simplifier).
J'étais en séparation de biens avec mon défunt mari qui était en exercice libéral, ce qui nous protégeait moi et nos enfants en cas de difficultés pour lui.
Vous évoquez le divorce, je n'en ai pas l'expérience, mais à lire tous les sujets du forum sur cette question c'est plus compliqué en régime de participation aux acquêts. Et étant donné les sommes que vous engagez, la séparation de bien me semble une option prudente.
Cela n'empêche pas :
- d'acheter des biens en indivision
- une donation au dernier vivant
- de constituer un seul foyer fiscal donc de remplir une seule déclaration de revenus
Il vous faudrait à chacun un compte bancaire personnel + un compte joint pour les "frais du ménage" que vous alimentez à hauteur de vos revenus respectifs.
Nous avons très bien fonctionné comme ça pendant plus de 40 ans et n'avons jamais eu aucun différend pour des questions d'argent.
Pour approfondir https://www.litige.fr/articles/separation-biens-regime-matrimonial
Posez la question au notaire chargé de l'acquisition immobilière.
Si je me marie en mars sous le régime de la participation aux acquêts et que nous divorcions dans 10 ans (quand le bien aura été payé pour simplifier).
J'étais en séparation de biens avec mon défunt mari qui était en exercice libéral, ce qui nous protégeait moi et nos enfants en cas de difficultés pour lui.
Vous évoquez le divorce, je n'en ai pas l'expérience, mais à lire tous les sujets du forum sur cette question c'est plus compliqué en régime de participation aux acquêts. Et étant donné les sommes que vous engagez, la séparation de bien me semble une option prudente.
Cela n'empêche pas :
- d'acheter des biens en indivision
- une donation au dernier vivant
- de constituer un seul foyer fiscal donc de remplir une seule déclaration de revenus
Il vous faudrait à chacun un compte bancaire personnel + un compte joint pour les "frais du ménage" que vous alimentez à hauteur de vos revenus respectifs.
Nous avons très bien fonctionné comme ça pendant plus de 40 ans et n'avons jamais eu aucun différend pour des questions d'argent.
Pour approfondir https://www.litige.fr/articles/separation-biens-regime-matrimonial
Posez la question au notaire chargé de l'acquisition immobilière.
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