Je suis actuellement en procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Mon avocat a déposé nos dernières conclusions sans avoir recueilli mon accord au préalable, et sans m’avoir présentées celles-ci avant leur dépôt.
Il m’a envoyé un courriel comportant, outre une facture, une copie des conclusions adverses déposées au RPVA par l’avocat de mon mari, et une copie des conclusions responsives et récapitulatives qu’il avait déposées le jour-même au RPVA.
Dans ces conditions, mon avocat m’a placée devant le fait accompli.
Or un certain nombre de moyens auraient pu être invoqués pour me défendre dans cette procédure.
Il me semble donc qu’il y a ici un manquement aux obligations déontologiques de la part de mon avocat, au sens notamment du Réglement Intérieur National, (RIN) dont son premier article : « Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. »
Devrais-je saisir le Bâtonnier dès maintenant, par courrier recommandé, sans attendre le prononcé du divorce qui me sera probablement défavorable ?
Et le cas échéant, à quel point pensez-vous que je doive détailler mes griefs dans mon courrier de saisine du Bâtonnier ?
Par ailleurs, ayant oralement demandé à mon avocat d’intégrer un certain nombre d’arguments dans les conclusions, celui-ci m’a répondu qu’il les exposerait lors de l’audience de plaidoirie.
Cela vous paraît-il crédible ?
Sachant que parmi ces arguments, l’un consiste en la demande d’évaluation de la valeur vénale des propriétés immobilières de la partie adverse…
En vous remerciant pour votre attention et pour vos éclairages.
Tant que le juge n'a pas fixé la date butoir de la fin des échanges entre les deux parties, il est possible de déposer des conclusions complémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...