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Remboursement timbre amende papier

Combichaud - 19 janv. 2022 à 19:02
bendrop Messages postés 12600 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 19 janv. 2022 à 19:20
Bonjour,
J ai retrouvé des timbres amende papier neufs en bon état.
Je me demande si il est possible de se les faire rembourser par le fisc au même titre que les timbres fiscaux...?
Je ne suis pas riche et il n y a pas de petites economies

1 réponse

Réponse 1 / 1
bendrop Messages postés 12600 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 86
19 janv. 2022 à 19:20
Bonsoir,

Tout est expliqué là https://www.economie.gouv.fr/cedef/remboursement-timbre-fiscal

Cdlt.
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