Remboursement timbre amende papier ... Signaler Combichaud - Dernière réponse le 19 janv. 2022 1 réponse Bonjour, J ai retrouvé des timbres amende papier neufs en bon état. Je me demande si il est possible de se les faire rembourser par le fisc au même titre que les timbres fiscaux...? Je ne suis pas riche et il n y a pas de petites economies 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bendrop Contributeur Bonsoir, Tout est expliqué là https://www.economie.gouv.fr/cedef/remboursement-timbre-fiscal Cdlt. Discussions similaires carte de séjour timbre fiscal 375 euros Tatiana Remboursement timbres fiscaux papier acheté chez le bureau de tabac filou921 Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans) paulak74 remboursement timbres fiscaux en cas de vol de papiers Robin2503 Prix titre de séjour Parthou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bendrop Contributeur Bonsoir, Tout est expliqué là https://www.economie.gouv.fr/cedef/remboursement-timbre-fiscal Cdlt.