Remboursement timbre amende papier
Combichaud
-
bendrop Messages postés 12681 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bendrop Messages postés 12681 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai retrouvé des timbres amende papier neufs en bon état.
Je me demande si il est possible de se les faire rembourser par le fisc au même titre que les timbres fiscaux...?
Je ne suis pas riche et il n y a pas de petites economies
J ai retrouvé des timbres amende papier neufs en bon état.
Je me demande si il est possible de se les faire rembourser par le fisc au même titre que les timbres fiscaux...?
Je ne suis pas riche et il n y a pas de petites economies
A voir également:
- Remboursement timbre fiscal papier tabac
- Combien coute un timbre fiscal pour passeport - Guide
- Tarif carnet de timbre 2025 - Accueil - Prix et tarifs
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...