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Remboursement timbre amende papier

Combichaud - 19 janv. 2022 à 19:02
bendrop Messages postés 12581 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 octobre 2024 - 19 janv. 2022 à 19:20

Bonjour,
J ai retrouvé des timbres amende papier neufs en bon état.
Je me demande si il est possible de se les faire rembourser par le fisc au même titre que les timbres fiscaux...?
Je ne suis pas riche et il n y a pas de petites economies

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bendrop Messages postés 12581 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 octobre 2024 77
19 janv. 2022 à 19:20

Bonsoir,

Tout est expliqué là https://www.economie.gouv.fr/cedef/remboursement-timbre-fiscal

Cdlt.

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