Erreur et Sous perçu de la part de la CAF
Oups666
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13 janv. 2022 à 22:52
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 13 janv. 2022 à 23:29
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jarjabings
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13 janv. 2022 à 23:21
13 janv. 2022 à 23:21
Bonjour
Non cela ne sera pas possible car quand vous remplissez une déclaration vous certifiez l'exactitude des informations, naturellement vous pouvez invoquer le droit à l'erreur mais celle-ci doit être signalé très rapidement mais là vous êtes totalement hors délai acceptable.
Mettez à jour au plus tôt vos informations pour recevoir ce que de droit.
Non cela ne sera pas possible car quand vous remplissez une déclaration vous certifiez l'exactitude des informations, naturellement vous pouvez invoquer le droit à l'erreur mais celle-ci doit être signalé très rapidement mais là vous êtes totalement hors délai acceptable.
Mettez à jour au plus tôt vos informations pour recevoir ce que de droit.
Merci pour votre réponse.
Quel est le délai acceptable ?
J'osais espérer qu'un remboursement pouvait se faire dans les deux sens, le bénéficiaire tout autant que la CAF.
Quel est le délai acceptable ?
J'osais espérer qu'un remboursement pouvait se faire dans les deux sens, le bénéficiaire tout autant que la CAF.
jarjabings
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Modifié le 13 janv. 2022 à 23:29
Modifié le 13 janv. 2022 à 23:29
Pour ce type de dossier je dirais 5/10 jours.
Hélas non sauf dans le cas de figure ou la CAF avec les bonnes informations transmise s'est planté pour X raisons dans l'attribution de l'aide mais ce n'est pas votre cas.
Hélas non sauf dans le cas de figure ou la CAF avec les bonnes informations transmise s'est planté pour X raisons dans l'attribution de l'aide mais ce n'est pas votre cas.