Erreur et Sous perçu de la part de la CAF
Oups666
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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'étais au RSA de juillet à septembre.
En septembre j'ai retrouvé un emploi, mais le salaire a été versé en début de mois suivant (date de paiement sur le bulletin de paie).
Début octobre, je devais faire la déclaration trimestrielle.
Puisque c'était la première fois que je déclarais un salaire après un RSA, j'ai déclaré mon salaire pour le mois de septembre au lieu du mois de paiement.
J'ai donc perçu 87€ de CAF de moins par mois jusqu'en décembre.
Je m'en suis rendu compte maintenant, lors de la déclaration trimestrielle de janvier.
J'aimerais savoir quoi faire s'il s'agit d'une erreur de ma part ? Y a-t-il moyen de déclarer un "sous-perçu" du coup ?
Merci à vous.
Cordialement.
J'étais au RSA de juillet à septembre.
En septembre j'ai retrouvé un emploi, mais le salaire a été versé en début de mois suivant (date de paiement sur le bulletin de paie).
Début octobre, je devais faire la déclaration trimestrielle.
Puisque c'était la première fois que je déclarais un salaire après un RSA, j'ai déclaré mon salaire pour le mois de septembre au lieu du mois de paiement.
J'ai donc perçu 87€ de CAF de moins par mois jusqu'en décembre.
Je m'en suis rendu compte maintenant, lors de la déclaration trimestrielle de janvier.
J'aimerais savoir quoi faire s'il s'agit d'une erreur de ma part ? Y a-t-il moyen de déclarer un "sous-perçu" du coup ?
Merci à vous.
Cordialement.
A voir également:
- Erreur et Sous perçu de la part de la CAF
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
2 réponses
Bonjour
Non cela ne sera pas possible car quand vous remplissez une déclaration vous certifiez l'exactitude des informations, naturellement vous pouvez invoquer le droit à l'erreur mais celle-ci doit être signalé très rapidement mais là vous êtes totalement hors délai acceptable.
Mettez à jour au plus tôt vos informations pour recevoir ce que de droit.
Non cela ne sera pas possible car quand vous remplissez une déclaration vous certifiez l'exactitude des informations, naturellement vous pouvez invoquer le droit à l'erreur mais celle-ci doit être signalé très rapidement mais là vous êtes totalement hors délai acceptable.
Mettez à jour au plus tôt vos informations pour recevoir ce que de droit.
Merci pour votre réponse.
Quel est le délai acceptable ?
J'osais espérer qu'un remboursement pouvait se faire dans les deux sens, le bénéficiaire tout autant que la CAF.
Quel est le délai acceptable ?
J'osais espérer qu'un remboursement pouvait se faire dans les deux sens, le bénéficiaire tout autant que la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...