Paiement de travaux en copro
Bilou93
-
28 déc. 2021 à 20:35
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 28 déc. 2021 à 22:02
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 28 déc. 2021 à 22:02
A voir également:
- Paiement de travaux en copro
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
1 réponse
Thordendall
Messages postés
2453
Date d'inscription
mardi 9 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2024
430
Modifié le 28 déc. 2021 à 22:02
Modifié le 28 déc. 2021 à 22:02
Bonjour,
Oui c'est légal. Vous auriez du être prévenu le jour de la signature chez le Notaire. Les travaux votés sont indiqués dans l'état daté fourni par le syndic.
Le vendeur aurait pu vous faire participer à l'AG et vous donner procuration mais ce n'est pas obligatoire.
Cordialement
https://discutons-immo.fr/copropriete-qui-paye-les-travaux-votes/
Oui c'est légal. Vous auriez du être prévenu le jour de la signature chez le Notaire. Les travaux votés sont indiqués dans l'état daté fourni par le syndic.
Le vendeur aurait pu vous faire participer à l'AG et vous donner procuration mais ce n'est pas obligatoire.
Cordialement
https://discutons-immo.fr/copropriete-qui-paye-les-travaux-votes/
La législation juridique et financière évolue en permanence...