Dégrèvement de l'impôt

Nono - 20 déc. 2021 à 15:59
 gitane2229 - 20 déc. 2021 à 16:10
Bonjour, pouvez vous m'aider, j'ai fais il y a quelques mois une demande de remise gracieuse et je viens de recevoir sa :

Nature de la décision v remise ou modération
Intérêt moratoire : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 4394
Montant du dégrèvement des pénalité : 694
Montant des restitution : 0

La somme en totalité équivaut au montant de la somme que je devais payer initialement.

Dois-je payer 4394 e ? Dois-je déduire 4394 de mes 5000e initiale ?

Merci d'avance ❤
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Dégrèvement ===) réduction accordée

Pour vous vous n'aurez pas de restitution, car vous n'avez pas payé.
Cette réduction se traduit par une dispense de payer.
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