Trimestres manquants Carsat
Maya
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WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 1981 la carsat ne me valide aucun trimestre.
Je leur ai fourni un certificat de travail ainsi qu’un bulletin individuel des traitements et salaires (déclarations des rémunérations payées au cours de l’année 1981). Leur réponse a été de leur fournir mes bulletins de salaires (que je n’ai plus).
J’ai également contacté L’URSAFF île de France pour avoir les renseignements sur le paiement des cotisations de cette entreprise (qui n’existe plus).
Ces documents fournis à la Carsat sont ils suffisants pour justifier cette année la?
Quels sont mes recours pour faire appliquer la validation ?
Merci pour vos retours.
Cordialement.
Maya
En 1981 la carsat ne me valide aucun trimestre.
Je leur ai fourni un certificat de travail ainsi qu’un bulletin individuel des traitements et salaires (déclarations des rémunérations payées au cours de l’année 1981). Leur réponse a été de leur fournir mes bulletins de salaires (que je n’ai plus).
J’ai également contacté L’URSAFF île de France pour avoir les renseignements sur le paiement des cotisations de cette entreprise (qui n’existe plus).
Ces documents fournis à la Carsat sont ils suffisants pour justifier cette année la?
Quels sont mes recours pour faire appliquer la validation ?
Merci pour vos retours.
Cordialement.
Maya
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2 réponses
Maya
Toute l’année 1981.....mais un certificat de travail ou un bulletin des salaires de cette même année ne suffisent ils pas?
MFC17250
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Maya
oui
Sur les documents que vous avez fournis, il n'y a ni le salaire brut soumis à cotisation, ni les cotisations vieillesse prélevées. La CARSAT n'a besoin que des bulletins de salaire : ce qu'on trouve dessus ne se trouve nulle part ailleurs.
Un certificat d'emploi ne prouve pas le versement de cotisations vieillesse. Une attestation fiscale non plus. On peut déclarer quelqu'un à plein de choses mais pas à toutes les choses. Les bulletins de salaire indiquent clairement ces choses, les seules choses dont a besoin la CARSAT.
En l'absence de bulletins, elle peut néanmoins chercher la déclaration de l'employeur grâce aux informations qui figurent sur le certificat d'emploi : nom et adresse de l'entreprise, période d'emploi. Si elle ne retrouve pas cette déclaration, ou si vous ne figurez pas dessus, il n'y aura rien d'autre à faire. On ne cherche pas une preuve que vous avez travaillé, mais la garantie que vous avez versé des cotisations à un organisme précis, ce qui est loin d'être pareil. Avez-vous des points à la complémentaire pour le même employeur ? Car si ce n'est pas le cas, c'est quasi la garantie que vous n'avez pas été déclaré.
Avez-vous besoin de ces trimestres ? Ce n'est peut-être pas grave du tout qu'ils ne soient pas là...
Un certificat d'emploi ne prouve pas le versement de cotisations vieillesse. Une attestation fiscale non plus. On peut déclarer quelqu'un à plein de choses mais pas à toutes les choses. Les bulletins de salaire indiquent clairement ces choses, les seules choses dont a besoin la CARSAT.
En l'absence de bulletins, elle peut néanmoins chercher la déclaration de l'employeur grâce aux informations qui figurent sur le certificat d'emploi : nom et adresse de l'entreprise, période d'emploi. Si elle ne retrouve pas cette déclaration, ou si vous ne figurez pas dessus, il n'y aura rien d'autre à faire. On ne cherche pas une preuve que vous avez travaillé, mais la garantie que vous avez versé des cotisations à un organisme précis, ce qui est loin d'être pareil. Avez-vous des points à la complémentaire pour le même employeur ? Car si ce n'est pas le cas, c'est quasi la garantie que vous n'avez pas été déclaré.
Avez-vous besoin de ces trimestres ? Ce n'est peut-être pas grave du tout qu'ils ne soient pas là...
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