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hoquei44
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Modifié le 18 déc. 2021 à 08:18
Modifié le 18 déc. 2021 à 08:18
Bonjour,
L'État ne verse aucune prime, les 400€ sont versés par l'employeur et en aucun cas par l'État.
Seule l'indemnité inflation de 100€ est une prime venant de l'État et reversé au contribuable notamment via les employeurs pour les contribuables travaillant. Il s'agit de la seule prime "externe". L'indemnité inflation est une indemnité versé par l'État par l'intermédiaire de l'employeur. La prime Macron est seulement versé par l'employeur.
La prime dite Macron est simplement un dispositif permettant aux employeurs qui le souhaitent de verser une somme sans avoir à être soumis à fiscalité et charges sociales. Mais ce n'est en rien l'État qui verse la somme au salarié. La prime Macron est une prime interne.
C'est un système analogue à celui des tickets restaurants : dispositif pour lequel en contrepartie d'une participation du salarié, l'employeur verse à ce dernier des tickets d'une valeur supérieur à la contrepartie verser. Mais le salarié a le bénéfice de ne pas avoir à payer de charges sociales et de fiscalité sur le complément de l'employeur.
Par contre dans votre situation, comme il s'agit d'une prime lié à votre travail, l'employeur n'a pas le droit de la déguiser en prime Macron. Car une prime relative à votre travail doit être soumise à fiscalité et charges sociales, et ne bénéficie pas de l'exonération du dispositif de la prime Macron.
L'État n'attribue aucune prime Macron, ceux sont les employeurs qui le font. Si vous ne recevez pas de prime Macron de 1000€, c'est de la seule responsabilité de l'employeur qui n'a pas voulu vous verser cette prime.
L'État a juste dit aux employeurs qu'ils avaient le droit de verser jusqu'à 1000€ (dans votre situation) à leurs salariés mais avec l'argent qu'ont les employeurs sur leur compte en banque. Jamais l'État n'a financé cette prime, elle a juste annoncé que les employeurs avaient le droit de verser cette somme sans avoir à payer d'impôts dessus.
Je vous conseille de vous rapprocher de l'URSSAF afin de voir les opportunités d'une action contre votre employeur afin que celui règle les cotisations sociales relatives à la prime.
Pour information, les cotisations sociales servent notamment à payer votre retraite et à augmenter le montant de celle-ci
Si l'employeur ne soumet pas à cotisation votre prime, vos droits à le retraite pourraient s'en trouver diminuer.
CB
L'État ne verse aucune prime, les 400€ sont versés par l'employeur et en aucun cas par l'État.
Seule l'indemnité inflation de 100€ est une prime venant de l'État et reversé au contribuable notamment via les employeurs pour les contribuables travaillant. Il s'agit de la seule prime "externe". L'indemnité inflation est une indemnité versé par l'État par l'intermédiaire de l'employeur. La prime Macron est seulement versé par l'employeur.
La prime dite Macron est simplement un dispositif permettant aux employeurs qui le souhaitent de verser une somme sans avoir à être soumis à fiscalité et charges sociales. Mais ce n'est en rien l'État qui verse la somme au salarié. La prime Macron est une prime interne.
C'est un système analogue à celui des tickets restaurants : dispositif pour lequel en contrepartie d'une participation du salarié, l'employeur verse à ce dernier des tickets d'une valeur supérieur à la contrepartie verser. Mais le salarié a le bénéfice de ne pas avoir à payer de charges sociales et de fiscalité sur le complément de l'employeur.
Par contre dans votre situation, comme il s'agit d'une prime lié à votre travail, l'employeur n'a pas le droit de la déguiser en prime Macron. Car une prime relative à votre travail doit être soumise à fiscalité et charges sociales, et ne bénéficie pas de l'exonération du dispositif de la prime Macron.
Es-ce ce qu'il a pas diminuer le montant réel de la prime attribué par l'état
L'État n'attribue aucune prime Macron, ceux sont les employeurs qui le font. Si vous ne recevez pas de prime Macron de 1000€, c'est de la seule responsabilité de l'employeur qui n'a pas voulu vous verser cette prime.
L'État a juste dit aux employeurs qu'ils avaient le droit de verser jusqu'à 1000€ (dans votre situation) à leurs salariés mais avec l'argent qu'ont les employeurs sur leur compte en banque. Jamais l'État n'a financé cette prime, elle a juste annoncé que les employeurs avaient le droit de verser cette somme sans avoir à payer d'impôts dessus.
Je vous conseille de vous rapprocher de l'URSSAF afin de voir les opportunités d'une action contre votre employeur afin que celui règle les cotisations sociales relatives à la prime.
Pour information, les cotisations sociales servent notamment à payer votre retraite et à augmenter le montant de celle-ci
Si l'employeur ne soumet pas à cotisation votre prime, vos droits à le retraite pourraient s'en trouver diminuer.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...