Relance dette credit consommation datant de ...1996
Marckuss21
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Ulysse5818 Messages postés 15487 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15487 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère qui vit en France reçoit des appels téléphoniques et des courriers pour une vielle dette impayée de ...1996.
J'ai demandé au cabinet de me faire parvenir les documents qu'il avaient. Rien ne semble bien solide dans leur dossier, et ils on un (je ne sais pas s'il est réel ou pas) titre exécutoire de 2005. Que me conseillez-vous et quels sont vos honoraires pour faire envoyer un courrier à cet organisme en leur demandant de cesser le harcèlement chez ma mère en France
Merci
Marc
Ma mère qui vit en France reçoit des appels téléphoniques et des courriers pour une vielle dette impayée de ...1996.
J'ai demandé au cabinet de me faire parvenir les documents qu'il avaient. Rien ne semble bien solide dans leur dossier, et ils on un (je ne sais pas s'il est réel ou pas) titre exécutoire de 2005. Que me conseillez-vous et quels sont vos honoraires pour faire envoyer un courrier à cet organisme en leur demandant de cesser le harcèlement chez ma mère en France
Merci
Marc
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3 réponses
Bonjour,
Nous ne pouvons intervenir, vous êtes sur un forum.
Ce qu'il faudrait connaître, la date du dernier impayé ou d'un engagement de payer.
Le titre excéutoire est valable 10 ans depuis juin 2008, cette période peut être renouvelée à chaque paiement ou reconnaissance de dette.
Si rien pendant une période de 10 ans, le titre est prescrit et ne sert plus à rien.
Ne pas répondre et surtout ne pas céder au menaces et versé 1 seul centime qui annullerait la prescription.
Nous ne pouvons intervenir, vous êtes sur un forum.
Ce qu'il faudrait connaître, la date du dernier impayé ou d'un engagement de payer.
Le titre excéutoire est valable 10 ans depuis juin 2008, cette période peut être renouvelée à chaque paiement ou reconnaissance de dette.
Si rien pendant une période de 10 ans, le titre est prescrit et ne sert plus à rien.
Ne pas répondre et surtout ne pas céder au menaces et versé 1 seul centime qui annullerait la prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...