Suite à une déclaration pour ma prime d'activité

antoine - 16 déc. 2021 à 16:01
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 16 déc. 2021 à 16:45
Bonjour,
j'ai retrouvé un emploi le 1 septembre 2021 après une période de chômage de 4 mois. Lors de ma déclaration à la caf pour le calcule de ma prime d'activité qui a eu lieu début octobre je déclare à la CAF avoir perçu 1004€ d'indemnités du pôle emploi pour le mois d'août (perçu le 5 septembre) et 1400€ de salaire pour le mois de septembre (perçu le 28 septembre). A la suite de cela la CAF m'a supprimée ma prime d'activé ainsi que mon APL en me disant qu'étant donné que j'avais perçu 2400€ pour le mois de septembre, je n'avais plus de droits. Par mail, je leur ai bien expliqué que le montant de l'allocation de retour à l'emploi correspondait au mois d'août et que mon salaire m'avait était versé par mon employeur fin septembre au lieu de début octobre, mais que ces montants ne correspondaient pas à un seul revenu pour septembre. je ne pense pas que cela soit très équitable car les personnes qui auraient perçu leur salaire début octobre (pour le salaire de septembre) ayant déclaraient la même indemnité de pole emploi début septembre (pour août) auraient conservaient leurs droits. c'est pourquoi je vous demande s'il n'y à pas un recours pour que la CAF revienne sur sa décision en ce qui concerne la suppression de mes droits car cela ne me semble pas très juste.

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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 095
16 déc. 2021 à 16:45
si vous n'avez pas le droit à la prime, c'est qu'un seul mois sur les 3 déclarés aurait pu permettre de toucher la prime.
le texte de loi dit qu'il faut déclarer selon le mois de perception, donc bien tout en septembre dans votre cas, d'où pas de droit pour septembre, que du chômage en juillet et aout, d'où pas de droit au final, aucun recours si la loi est respectée, ne pourra changer cela. lors de la déclaration de janvier, vous n'aurez plus de chômage, d'où un droit à la prime pour chacun des 3 mois.
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