Suite à une déclaration pour ma prime d'activité
antoine
-
16 déc. 2021 à 16:01
PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 16 déc. 2021 à 16:45
PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 16 déc. 2021 à 16:45
A voir également:
- Suite à une déclaration pour ma prime d'activité
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Telecharger formulaire declaration trimestrielle caf prime d'activité - Guide
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Mon fils travaille et vit chez moi prime d'activité - Forum Prime d'activité
1 réponse
PA486
Messages postés
6023
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2024
2 082
16 déc. 2021 à 16:45
16 déc. 2021 à 16:45
si vous n'avez pas le droit à la prime, c'est qu'un seul mois sur les 3 déclarés aurait pu permettre de toucher la prime.
le texte de loi dit qu'il faut déclarer selon le mois de perception, donc bien tout en septembre dans votre cas, d'où pas de droit pour septembre, que du chômage en juillet et aout, d'où pas de droit au final, aucun recours si la loi est respectée, ne pourra changer cela. lors de la déclaration de janvier, vous n'aurez plus de chômage, d'où un droit à la prime pour chacun des 3 mois.
le texte de loi dit qu'il faut déclarer selon le mois de perception, donc bien tout en septembre dans votre cas, d'où pas de droit pour septembre, que du chômage en juillet et aout, d'où pas de droit au final, aucun recours si la loi est respectée, ne pourra changer cela. lors de la déclaration de janvier, vous n'aurez plus de chômage, d'où un droit à la prime pour chacun des 3 mois.