Suite à une déclaration pour ma prime d'activité
antoine
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16 déc. 2021 à 16:01
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 16 déc. 2021 à 16:45
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PA486
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16 déc. 2021 à 16:45
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si vous n'avez pas le droit à la prime, c'est qu'un seul mois sur les 3 déclarés aurait pu permettre de toucher la prime.
le texte de loi dit qu'il faut déclarer selon le mois de perception, donc bien tout en septembre dans votre cas, d'où pas de droit pour septembre, que du chômage en juillet et aout, d'où pas de droit au final, aucun recours si la loi est respectée, ne pourra changer cela. lors de la déclaration de janvier, vous n'aurez plus de chômage, d'où un droit à la prime pour chacun des 3 mois.
le texte de loi dit qu'il faut déclarer selon le mois de perception, donc bien tout en septembre dans votre cas, d'où pas de droit pour septembre, que du chômage en juillet et aout, d'où pas de droit au final, aucun recours si la loi est respectée, ne pourra changer cela. lors de la déclaration de janvier, vous n'aurez plus de chômage, d'où un droit à la prime pour chacun des 3 mois.