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2 réponses
lutttinette
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mardi 25 août 2009
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4 décembre 2024
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Modifié le 8 déc. 2021 à 07:47
Modifié le 8 déc. 2021 à 07:47
Bonjour probablement faire un remboursement à la caf…et un nouveau calcul des droits
bonjou
pour compléter les réponses , la CAF retire 0.25 % du capital chaque mois sur le RSA , c'est a dire 3% du capital par an , c'est gros quand même . je ne sai pas combien rapporte une assurance vie ? mais quand on est au RSA longue durée il faut choisir d'autres placements .
pour compléter les réponses , la CAF retire 0.25 % du capital chaque mois sur le RSA , c'est a dire 3% du capital par an , c'est gros quand même . je ne sai pas combien rapporte une assurance vie ? mais quand on est au RSA longue durée il faut choisir d'autres placements .
Bonjour,
Pour apporter une critique (positive ?) rapide à cette position institutionnelle, je pense que l'idée de ne retenir que les intérêts capitalisés se défend dans une procédure contentieuse bien montée.
Pour moi, la plus grande difficulté découle de la prise en considération des supports en unités de compte.
Je précise que la prise en compte des capitaux ne répond pas (comme certains peuvent l'affirmer) à une volonté de réduire les dépenses, mais elle est juste très loin d'etre aisée vu l'imagination de nos banquiers.
De l'avantage de la lecture du juge administratif...
Cordialement,
Pour apporter une critique (positive ?) rapide à cette position institutionnelle, je pense que l'idée de ne retenir que les intérêts capitalisés se défend dans une procédure contentieuse bien montée.
Pour moi, la plus grande difficulté découle de la prise en considération des supports en unités de compte.
Je précise que la prise en compte des capitaux ne répond pas (comme certains peuvent l'affirmer) à une volonté de réduire les dépenses, mais elle est juste très loin d'etre aisée vu l'imagination de nos banquiers.
De l'avantage de la lecture du juge administratif...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2021 à 08:06
8 déc. 2021 à 08:08
8 déc. 2021 à 20:59
9 déc. 2021 à 06:08
Maximum 5 ans
Pénal 6 ans
Aucune "chance" que cela parte en dépôt de plainte car aucun Parquet ne s'en saisira, donc maximum 5 ans si pré qualification par CAF/département de fausses déclarations ou déclarations frauduleuses sans dépôt de plainte.
Avec en plus, ou pas, une amende administrative. Choix du territoire.
En faisant la démarche soi-même de prévenir, la bonne foi est difficilement contestable, ce qui nous ramènerait à 2 ans.
La bonne foi et la précarité sont les deux critères cumulatif pour espérer avoir une remise de dette un jour.