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jee pee
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3 déc. 2021 à 21:31
3 déc. 2021 à 21:31
Bonjour,
Oui, l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale stipule que le maintien est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail, la condition étant que la rupture de contrat ouvre droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Il faut donc de fournir à la mutuelle l'attestation d'ouverture des droits, même si l'indemnisation ne commence qu'ultérieurement après une période de carence.
Oui, l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale stipule que le maintien est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail, la condition étant que la rupture de contrat ouvre droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Il faut donc de fournir à la mutuelle l'attestation d'ouverture des droits, même si l'indemnisation ne commence qu'ultérieurement après une période de carence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2023 à 16:53
Merci de votre réponse et je vois que les mutuelles se font toujours tirer l'oreille pour nous donner nos droits à la portabilité !!
Pourtant les entreprises paient pour cela.
J'ai fourni ma notification de droit ARE, un avis de situation du 04.01.2023, une actualisation de déc. 2022, évidemment, il y a une période de carence ... Je me confronte donc encore à un refus.
Je pense qu'ils cherchent à gagner du temps...
Merci pour le numéro de l'article du Code de la Sécurité Sociale !