Imposition d'un toit terrasse en béton
flying81
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NaSdaqDowJones Messages postés 6 Statut Membre -
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bonjour a tous
j'ai pour projet de crée un toit terrasse béton de 21m de long sur 3,5 m de large dans le prolongement de ma maison au niveaux de mon premier étage pour la pose future de panneau solaire et le dessous ne sera pas fermer sur les cote et sur un cote il y le mur du voisin
ma question :
le dessous du toit terrasse sera t'il imposable ?
merci pour vos retour
j'ai pour projet de crée un toit terrasse béton de 21m de long sur 3,5 m de large dans le prolongement de ma maison au niveaux de mon premier étage pour la pose future de panneau solaire et le dessous ne sera pas fermer sur les cote et sur un cote il y le mur du voisin
ma question :
le dessous du toit terrasse sera t'il imposable ?
merci pour vos retour
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3 réponses
Bonjour
Votre projet de construction crée seulement de l'emprise au sol. Est taxé uniquement ce qui est entièrement clos et couvert. Reste à voir c e que vous allez mettre sous ce toit-terrasse: du stationnement ?
Votre projet de construction crée seulement de l'emprise au sol. Est taxé uniquement ce qui est entièrement clos et couvert. Reste à voir c e que vous allez mettre sous ce toit-terrasse: du stationnement ?
bonjour
mille merci pour votre temps pour m'avoir répondu
en réponse a votre question non je ne conte pas faire un stationnement
la parti du sol sera recouvert par une chape béton ou un plancher en bois tous simplement mais le tous restera ouvert aucune baie vitre se qui servira pour stokage de bois chauffage ou tondeuse par exemple
encore merci pour votre temps que vous accorder a repondre
cordialement andre
mille merci pour votre temps pour m'avoir répondu
en réponse a votre question non je ne conte pas faire un stationnement
la parti du sol sera recouvert par une chape béton ou un plancher en bois tous simplement mais le tous restera ouvert aucune baie vitre se qui servira pour stokage de bois chauffage ou tondeuse par exemple
encore merci pour votre temps que vous accorder a repondre
cordialement andre
Bonjour;
La toiture-terrasse devra être déclarée à la structure foncière compétente, à savoir le Sip rapproché, CDIF ou SDIF dans les trois mois de l'achèvement.
Elle fera l'objet d'une taxation pondérée qui épargnera 4/5e de sa surface dans le calcul du surcroit de taxe foncière...
En outre et dans la pureté des principes il vous faudra - à vous lire - déclarer un bûcher ou une remise pour ce que vous appelez le "dessous"
Là aussi cet élément fera l'objet d'un assujettissement à la taxe foncière qui épargnera une grosse fraction de la surface correspondante.
Voilà.
La toiture-terrasse devra être déclarée à la structure foncière compétente, à savoir le Sip rapproché, CDIF ou SDIF dans les trois mois de l'achèvement.
Elle fera l'objet d'une taxation pondérée qui épargnera 4/5e de sa surface dans le calcul du surcroit de taxe foncière...
En outre et dans la pureté des principes il vous faudra - à vous lire - déclarer un bûcher ou une remise pour ce que vous appelez le "dessous"
Là aussi cet élément fera l'objet d'un assujettissement à la taxe foncière qui épargnera une grosse fraction de la surface correspondante.
Voilà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...