Ma sœur refuse de me rendre mon argent
Tyu
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
J'ai prêté 89 000 à ma sœur pour reparer sa maison, la vendre et me rembourser, refuse catégoriquement de me rendre mon argent
Voilà Qu'elle pretend que ce serait un don de ma part.
Or je survis avec le minimum retraite et cet argent, était mon petit héritage. Du coup , j'avais fait ces économies pour financer mon HEPAD, je suis bloquée.
Je découvre à mon âge, 71ans la cupidité et la méchanceté de ma grande sœur.
J'ai dépensé 10.000e en avocats.
Tout ça à cause du notaire qui quand je lui demandé de donner cet argent à ma sœur, NE M'A PAS INDIQUÉ QUE JE DEVAIS LUI FAIRE SIGNER UNE RECONNAISSANCE DE DETTE.
JE ME FAIS INSULTER ET TRAITER DE FOLLE.
AIDEZ MOI SVP MERCI
Voilà Qu'elle pretend que ce serait un don de ma part.
Or je survis avec le minimum retraite et cet argent, était mon petit héritage. Du coup , j'avais fait ces économies pour financer mon HEPAD, je suis bloquée.
Je découvre à mon âge, 71ans la cupidité et la méchanceté de ma grande sœur.
J'ai dépensé 10.000e en avocats.
Tout ça à cause du notaire qui quand je lui demandé de donner cet argent à ma sœur, NE M'A PAS INDIQUÉ QUE JE DEVAIS LUI FAIRE SIGNER UNE RECONNAISSANCE DE DETTE.
JE ME FAIS INSULTER ET TRAITER DE FOLLE.
AIDEZ MOI SVP MERCI
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3 réponses
Bonjour à vous aussi,
Si vous avez déjà dépensé 10.000 € en avocats et qu'ils n'ont rien pu faire pour vous, ce n'est pas ce forum qui pourra vous aider davantage.
Il est certain que sans reconnaissance de dette ou contrat signé, vous n'avez aucun argument pour prouver qu'il ne s'agissait pas d'un don !
En revanche, vous pouvez peut-être tenter un recours contre le notaire pour défaut de conseil...
Vos avocats ne vous l'ont pas suggéré ?
Si vous avez déjà dépensé 10.000 € en avocats et qu'ils n'ont rien pu faire pour vous, ce n'est pas ce forum qui pourra vous aider davantage.
Il est certain que sans reconnaissance de dette ou contrat signé, vous n'avez aucun argument pour prouver qu'il ne s'agissait pas d'un don !
En revanche, vous pouvez peut-être tenter un recours contre le notaire pour défaut de conseil...
Vos avocats ne vous l'ont pas suggéré ?
Pour les donations entre frères et sœurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
[...]
La part taxable après abattement est imposée au taux de 35 % dans la limite de 24 430 €, et 45 % au-delà.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de
traduction :
Pour une donation entre frère et sœur de 90 000 euros (sur une période de 15 ans), le destinataire (votre sœur) doit payer un peu moins de 35 000 euros d’impôts*.
Alors oui, ça ne vous avance à rien. Parce que quitte à choisir votre sœur préféra sans doute payer 35 000 euros à l'état plutôt que 90 000 à vous.
Mais n'hésitez pas lui mettre la pression en indiquant que vous allez la signaler au fisc pour fraude fiscale.
[...]
La part taxable après abattement est imposée au taux de 35 % dans la limite de 24 430 €, et 45 % au-delà.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de
traduction :
Pour une donation entre frère et sœur de 90 000 euros (sur une période de 15 ans), le destinataire (votre sœur) doit payer un peu moins de 35 000 euros d’impôts*.
Alors oui, ça ne vous avance à rien. Parce que quitte à choisir votre sœur préféra sans doute payer 35 000 euros à l'état plutôt que 90 000 à vous.
Mais n'hésitez pas lui mettre la pression en indiquant que vous allez la signaler au fisc pour fraude fiscale.
*sauf si elle est reconnue handicapée. Malheureusement dans ce cas là, elle a 0 à payer sur la donation.
Bonjour
Ce n'est aucunement la faute du notaire.
Si on prête une somme importante,on fait un écrit si on souhaite un remboursement.
Déjà vous avez une trace de ce versement : virement ou chèque pour une telle somme, heureusement.
Par contre, sans écrit, vous ne pourrez pas récupérer cette somme.
C'est votre parole (pret) contre la sienne (don).
Vous parlez d'avocat, quelle en a été la conclusion ?
Quitte à ne pas récupérer la somme, prevenez.les impots avec copie du chèque pour au moins lui faire payer ces 35000 €.
Œil.pour œil.dent pour dent
Ce n'est aucunement la faute du notaire.
Si on prête une somme importante,on fait un écrit si on souhaite un remboursement.
Déjà vous avez une trace de ce versement : virement ou chèque pour une telle somme, heureusement.
Par contre, sans écrit, vous ne pourrez pas récupérer cette somme.
C'est votre parole (pret) contre la sienne (don).
Vous parlez d'avocat, quelle en a été la conclusion ?
Quitte à ne pas récupérer la somme, prevenez.les impots avec copie du chèque pour au moins lui faire payer ces 35000 €.
Œil.pour œil.dent pour dent
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