Antenne télé....
Cil
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue depuis 7 ans un appart' sur le bail figure dans les charges l'antenne tv. L'installation très vétuste sur un toit terrasse, soumise aux intempéries c dégradée, l'antenne ne fonctionne plus et les fils non protégés, sont totalement détériorés par le soleil très fort dans le sud. . Le propriétaire peut il refuser de régler les réparations ou remplacement et peut il m'obliger à faire poser internet pour
échapper aux frais . Merci de votre réponse.
Je loue depuis 7 ans un appart' sur le bail figure dans les charges l'antenne tv. L'installation très vétuste sur un toit terrasse, soumise aux intempéries c dégradée, l'antenne ne fonctionne plus et les fils non protégés, sont totalement détériorés par le soleil très fort dans le sud. . Le propriétaire peut il refuser de régler les réparations ou remplacement et peut il m'obliger à faire poser internet pour
échapper aux frais . Merci de votre réponse.
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1 réponse
bonjour,
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Donc, même si c’était une réparation locative, ça ne serait pas à vous, locataire, à payer pour cette réparation/remplacement puisque la cause est "climatique" = cas de force majeure.
cdt.
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Donc, même si c’était une réparation locative, ça ne serait pas à vous, locataire, à payer pour cette réparation/remplacement puisque la cause est "climatique" = cas de force majeure.
cdt.
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