Antenne télé....
Cil
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Modifié le 20 nov. 2021 à 14:43
djivi38 Messages postés 52704 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 20 nov. 2021 à 14:47
djivi38 Messages postés 52704 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 20 nov. 2021 à 14:47
Bonjour,
Je loue depuis 7 ans un appart' sur le bail figure dans les charges l'antenne tv. L'installation très vétuste sur un toit terrasse, soumise aux intempéries c dégradée, l'antenne ne fonctionne plus et les fils non protégés, sont totalement détériorés par le soleil très fort dans le sud. . Le propriétaire peut il refuser de régler les réparations ou remplacement et peut il m'obliger à faire poser internet pour
échapper aux frais . Merci de votre réponse.
Je loue depuis 7 ans un appart' sur le bail figure dans les charges l'antenne tv. L'installation très vétuste sur un toit terrasse, soumise aux intempéries c dégradée, l'antenne ne fonctionne plus et les fils non protégés, sont totalement détériorés par le soleil très fort dans le sud. . Le propriétaire peut il refuser de régler les réparations ou remplacement et peut il m'obliger à faire poser internet pour
échapper aux frais . Merci de votre réponse.
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djivi38
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20 nov. 2021 à 14:47
20 nov. 2021 à 14:47
bonjour,
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Donc, même si c’était une réparation locative, ça ne serait pas à vous, locataire, à payer pour cette réparation/remplacement puisque la cause est "climatique" = cas de force majeure.
cdt.
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Donc, même si c’était une réparation locative, ça ne serait pas à vous, locataire, à payer pour cette réparation/remplacement puisque la cause est "climatique" = cas de force majeure.
cdt.
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