Aspa Récupération sur la succession
Alain92
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WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors du deces, l aspa est récupérable sur la succession au moment du deces du titulaire ou est ce qu' ils font une enquête dans le passé (1,5 ou 10ans auparavant) et regardent si on avait des biens immobilier ou mobilier.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Lors du deces, l aspa est récupérable sur la succession au moment du deces du titulaire ou est ce qu' ils font une enquête dans le passé (1,5 ou 10ans auparavant) et regardent si on avait des biens immobilier ou mobilier.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Aspa Récupération sur la succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Non, il n'y a pas d'"enquête", sauf évidemment s'il y a lieu de penser que ce serait bien qu'il y ait une enquête. Il peut arriver que la caisse de retraite envoie un contrôleur au domicile de quelqu'un pour vérifier s'il y a une ou 2 personnes qui y vivent (et là on en profite pour éplucher les justificatifs de ressources au passage). On peut aussi exiger le passeport si l'on a des raisons de penser que quelqu'un réside moins de 6 mois en France et exporte son ASPA à l'étranger. Dans les cas où la fraude est avérée (c'est à dire si l'on a sciemment caché une situation ayant entraîné un avantage sur le calcul de l'ASPA), la notification de l'indû peut remonter sur plusieurs années et la prestation est suspendue. Ce qui aura été versé reste remboursable à la succession. Si "on avait des biens mobiliers ou immobiliers", ils sont censés être signalés par le demandeur d'ASPA. Puis après l'obtention de l'ASPA, les changements de ressources et de patrimoine sont censés être signalés. Un agent de la Sécurité Sociale ayant un doute peut tout à fait demander à un contrôleur de se présenter au domicile du bénéficiaire.
Bonjour,
Il est fort probable que par défaut il n'y a pas d'enquête. Il faudrait qu'un élément suspicieux apparaisse pour que quelqu'un (le Département en l’occurrence, puisque c'est lui qui finance l'Aspa) déclenche une telle procédure.
Mais il convient de rappeler que le bénéficiaire de l'Aspa a lui des obligations. Lors de l'obtention de l'Aspa avoir déclaré tous ses revenus et patrimoine, ainsi que les donations faites les 10 ans précédents. Puis tout au long où il touche l'Aspa, toute modification de ses revenus et patrimoine. Donc si le titulaire est réglo il ne devrait pas y avoir matière à enquête.
Il est fort probable que par défaut il n'y a pas d'enquête. Il faudrait qu'un élément suspicieux apparaisse pour que quelqu'un (le Département en l’occurrence, puisque c'est lui qui finance l'Aspa) déclenche une telle procédure.
Mais il convient de rappeler que le bénéficiaire de l'Aspa a lui des obligations. Lors de l'obtention de l'Aspa avoir déclaré tous ses revenus et patrimoine, ainsi que les donations faites les 10 ans précédents. Puis tout au long où il touche l'Aspa, toute modification de ses revenus et patrimoine. Donc si le titulaire est réglo il ne devrait pas y avoir matière à enquête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...