Carte d identiter
Domi
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11 nov. 2021 à 15:38
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 nov. 2021 à 16:30
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hoquei44
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Modifié le 11 nov. 2021 à 15:42
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Bonjour,
Si elle ne répond pas à votre demande de la lui rendre, vous allez voir la police car il est interdit de soustraire la carte d'identité d'une personne, peu importe son lien de parenté avec elle.
CB
Si elle ne répond pas à votre demande de la lui rendre, vous allez voir la police car il est interdit de soustraire la carte d'identité d'une personne, peu importe son lien de parenté avec elle.
CB
Pour l instant elle veut pas elle a dit ton père va la faire faire je te la donne pas
tania57
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12 nov. 2021 à 08:07
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Déclarez la comme perdue et refaite là
Ysabe_l
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12 nov. 2021 à 14:26
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Bonjour,
La solution légale c'est de saisir le JAF pour exiger que la pièce d'identité soit remise à l'enfant qui en est le seul possesseur.
La solution rapide c'est de déclarer la carte perdue et de la refaire.
La solution légale c'est de saisir le JAF pour exiger que la pièce d'identité soit remise à l'enfant qui en est le seul possesseur.
La solution rapide c'est de déclarer la carte perdue et de la refaire.
BmV
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12 nov. 2021 à 16:30
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@Domi merci de préciser, les expression utilisées ci-dessus étant quelque peu équivoques.
Laquelle de ces deux affirmations est juste :
1 ► la carte d'identité existe mais elle est chez la maman qui ne veut pas la donner à sa fille
2 ► la carte d'identité n'existe pas, mais la maman ne veut pas se charger des formalités de création
La législation juridique et financière évolue en permanence...